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Règl. de l'Ont. 344/04 : Transfert de l'administration de programmes de logement et d'ensembles domiciliaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 344/04
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme du logement social
pris le 20 octobre 2004
déposé le 22 octobre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 novembre 2004
modifiant le Règl. de l’Ont. 369/01
(Transfert de l’administration de programmes de logement et d’ensembles domiciliaires)
1. L’annexe 13 du Règlement de l’Ontario 369/01 est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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44. |
6 a) |
187 Dalhousie Street, Brantford — The Governing Council of the Salvation Army in Canada/Conseil de direction de l’Armée du Salut du Canada |
1er novembre 2004 |
2. Le numéro 1 de l’annexe 16 du Règlement est modifié par substitution de «227 William Street» à «209 William Street».
3. L’annexe 25 du Règlement est modifiée par adjonction des numéros suivants :
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37. |
6 a) |
48 Main Street, Elgin — South Crosby Non-Profit Housing Corporation |
1er novembre 2004 |
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38. |
6 c) |
1-8 Maple Avenue, 9-16, 18, 20, 22, 24 Cedar Crescent, Elgin — South Crosby Non-Profit Housing Corporation |
1er novembre 2004 |
4. L’annexe 34 du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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94. |
6 a) |
108 Anne Street North, Barrie — Project 441 Non-Profit Home Corporation |
1er novembre 2004 |
5. L’annexe 39 du Règlement est modifiée par adjonction du numéro suivant :
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40. |
5 |
31 Old Garden River Road, Sault Ste. Marie — Cara Community Corporation |
1er novembre 2004 |