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Règl. de l'Ont. 151/05 : Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi
Passer au contenuRèglement de L’Ontario 151/05
pris en application de la
LOI DE 2000 SUR la réforme du logement social
pris le 3 mars 2005
déposé le 29 mars 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 avril 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 339/01
(Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi)
1. (1) Le tableau 1 du Règlement de l’Ontario 339/01 est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Municipalité régionale de Niagara» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
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343 Burleigh Road, 3156 Hyman Avenue, 126, 315 Maple Leaf Avenue, 184 Neva Road, 3200 Poplar Avenue, Ridgeway — OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc. |
1er avril 2005 |
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131 Concession Road, 660 Dominion Road, 61 Edward Avenue, 318 Eva Road, 651 Fairview Road, 16 Joseph Street, 27 Lavinia Street, 1469 Orchard Avenue, 467 Parkdale Avenue, 1297 Spear Road, Fort Erie — OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc. |
1er avril 2005 |
(2) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Municipalité régionale de Peel» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
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3023 Parkerhill Road, Mississauga — Pathway Non-Profit Community Developments Incorporated of Peel |
1er avril 2005 |
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3420 The Collegeway, Mississauga — Pathway Non-Profit Community Developments Incorporated of Peel |
1er avril 2005 |
(3) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Cité de Peterborough» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
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2032, 2038, 2042 Pratt’s Marina Road, 2068, 2072 7th Line, Peterborough — OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc. |
1er avril 2005 |
(4) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Cité de Toronto» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
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175 Vaughan Road, Toronto — Homes First Society |
1er avril 2005 |
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434 Gerrard Street East, Toronto — Homes First Society |
1er avril 2005 |
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490 Huron Street, Toronto — Homes First Society |
1er avril 2005 |
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87 Bellevue Avenue, Toronto — Homes First Society |
1er avril 2005 |
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29 Wales Avenue, Toronto — Homes First Society |
1er avril 2005 |
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800 Adelaide St. West, Toronto — Homes First Society |
1er avril 2005 |
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50 Earl Street, Toronto — Homes First Society |
1er avril 2005 |
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1 Summerhill Road, Toronto — Mimico Co-operative Homes Incorporated |
1er avril 2005 |
(5) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
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101 Franklin Boulevard, Cambridge — Thorne View Co-operative Homes Inc. |
1er avril 2005 |
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39 Paulander Drive, Kitchener — Village Lifestyles Non-Profit Homes Inc. |
1er avril 2005 |
(6) Le tableau 1 du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit dans les colonnes intitulées respectivement «Ensemble domiciliaire» et «Date d’effet» en regard de «Municipalité régionale de York» dans la colonne intitulée «Gestionnaire de services» :
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64 Abell Avenue, Woodbridge — Northwood Park Co-operative Homes Inc. |
1er avril 2005 |
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
John Philip Gerretsen
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: March 3, 2005.
Pris le : 3 mars 2005.