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Règl. de l'Ont. 152/05 : Fournisseurs de logements avec services de soutien -- article 64 de la Loi
Passer au contenuRèglement de l’Ontario 152/05
pris en application de la
LOI DE 2000 SUR la réforme du logement social
pris le 3 mars 2005
déposé le 29 mars 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 avril 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 456/01
(Fournisseurs de logements avec services de soutien — article 64 de la Loi)
1. (1) Le tableau du Règlement de l’Ontario 456/01 est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement en regard de «Municipalité régionale de Niagara» à la colonne 1 :
|
45. |
OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc. |
1er avril 2005 |
(2) Le Tableau du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement en regard de «Municipalité régionale de Peel» à la colonne 1 :
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38. |
Pathway Non-Profit Community Developments Incorporated of Peel |
1er avril 2005 |
(3) Le Tableau du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement en regard de «Cité de Toronto» à la colonne 1 :
|
112. |
Homes First Society |
1er avril 2005 |
|
113. |
Mimico Co-operative Homes Incorporated |
1er avril 2005 |
(4) Le Tableau du Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit aux colonnes 2 et 3 respectivement en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» à la colonne 1 :
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35. |
Village Lifestyles Non-Profit Homes Inc. |
1er avril 2005 |
Made by:
Pris par :
Le ministre des Affaires municipales et du Logement,
John Philip Gerretsen
Minister of Municipal Affairs and Housing
Date made: March 3, 2005.
Pris le : 3 mars 2005.