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Règl. de l'Ont. 465/05 : Barème des catégories de frais d'exploitation pour 2006

déposé le 12 août 2005 en vertu de protection des locataires (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, chap. 24

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 465/05

pris en application de la

loi de 1997 sur la protection des locataires

pris le 8 août 2005
déposé le 12 août 2005
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 août 2005

BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D’EXPLOITATION POUR 2006

Barème pour 2006

1. Le barème visé au paragraphe 129 (2) de la Loi est le suivant pour 2006 :

Barème pour 2006

 

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Catégorie de frais d’exploitation

Moyenne mobile de trois ans (%)

Facteur de pondération (%)

Assurance

10,97

5,90

Chauffage

4,78

23,25

Électricité

4,25

7,46

Eau

5,77

3,84

Redevances et impôts municipaux

3,10

27,48

Administration

2,26

15,20

Entretien

2,26

14,82

Divers

2,26

2,05

 

 

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