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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 517/05
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme du logement social
pris le 28 septembre 2005
déposé le 30 septembre 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 octobre 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 368/01
(Dispositions générales)
1. Les numéros 1 et 46 du tableau 7 du Règlement de l’Ontario 368/01 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
1. |
Cité de Toronto |
73 346 |
31 329 |
1 573 |
. . . . .
|
46. |
Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay |
3 601 |
1 987 |
263 |
2. Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2005 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.