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Règl. de l'Ont. 550/05 :
déposé le 28 octobre 2005 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 550/05
pris en application de la
loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 26 octobre 2005
déposé le 28 octobre 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 novembre 2005
abrogeant le Règl. de l’Ont. 161/05
(Conditions d’emploi dans des industries définies — production de divertissements visuels ou audio-visuels enregistrés)
1. Le Règlement de l’Ontario 161/05 est abrogé.