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Règl. de l'Ont. 125/06 : Désignation de zones géographiques et d'agents de prestation des services
déposé le 26 avril 2006 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 125/06
pris en application de la
loi de 1997 sur le programme ontario au travail
pris le 24 avril 2006
déposé le 26 avril 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 avril 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 mai 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/98
(Désignation de zones géographiques et d’agents de prestation des services)
1. L’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 136/98 est modifiée par adjonction du numéro suivant :
110. Neskantaga First Nation
Made by:
Pris par :
La ministre des Services sociaux et communautaires,
Madeleine Meilleur
Minister of Community and Social Services
Date made: April 24, 2006.
Pris le : 24 avril 2006.