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Règl. de l'Ont. 346/06 : Transfert de l'administration de programmes de logement et d'ensembles domiciliaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 346/06
pris en application de la
loi de 2000 sur la réforme du logement social
pris le 7 juin 2006
déposé le 28 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juillet 2006
modifiant le Règl. de l’Ont. 369/01
(Transfert de l’administration de programmes de logement et d’ensembles domiciliaires)
1. Les numéros 150 et 151 de l’annexe 10 du Règlement de l’Ontario 369/01 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
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150. |
6 a) |
31 Oprington Drive, Kitchener — Shehrazad Non-Profit Housing Inc. |
30 septembre 2006 |
|
151. |
5 |
45 Howe Drive, Kitchener — Shehrazad Non-Profit Housing Inc. |
30 septembre 2006 |