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Règl. de l'Ont. 218/07 : Permis de vente d'alcool
déposé le 31 mai 2007 en vertu de permis d'alcool (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. L.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 218/07
pris en application de la
loi sur les permis d’alcool
pris le 30 mai 2007
déposé le 31 mai 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 juin 2007
modifiant le Règl. 719 des R.R.O. de 1990
(Permis de vente d’alcool)
1. L’article 80 du Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) Malgré l’alinéa (1) a), le titulaire d’un permis de vente d’alcool qui s’applique à la Place Banque Scotia, située au 1000, promenade Palladium, Kanata (Ontario), peut vendre et servir de l’alcool à des clients, aux fins de sa consommation dans les places assises du stade, y compris les gradins, pendant la période de deux heures et demie qui précède le début des parties du championnat de la Coupe Stanley qui se tiendront dans ce stade en juin 2007.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.