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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 241/07
pris en application de la
loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
pris le 7 juin 2007
déposé le 7 juin 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 juin 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 23 juin 2007
abrogeant le Règl. de l’Ont. 173/03
(Écoles, écoles privées et garderies)
1. Le Règlement de l’Ontario 173/03 est abrogé.