Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 35/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 35/09
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 22 janvier 2009
déposé le 28 janvier 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 janvier 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 février 2009
modifiant le Règl. de l’Ont. 152/07
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)
1. (1) Le tableau 20 du Règlement de l’Ontario 152/07 est modifié par adjonction du point suivant :
|
22.1 |
Rainy River District School Board |
9397 |
Alexander Mackenzie PS |
|
Fort Frances |
(2) Les points 30, 31 et 32 du tableau 20 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
30. |
Upper Canada District School Board |
1617 |
Escott PS |
|
Front of Yonge |
|
31. |
Upper Canada District School Board |
1619 |
Lansdowne PS |
|
Leeds and the Thousand Islands |
|
32. |
Upper Canada District School Board |
2545 |
William Hiscocks PS |
|
Leeds and the Thousand Islands |
2. (1) Le point 22 du tableau 21 du Règlement est modifié par substitution de «Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario» à «Conseil de district des écoles publiques de l’Est de l’Ontario» dans la colonne 1.
(2) Les points 23 et 24 du tableau 21 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
23. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6204 |
Ecole St-Gregoire |
|
Champlain |
4,651,924 |
|
24. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3627 |
Saint-Jean, E. Sep |
|
Russell |
|
(3) Le point 61 du tableau 21 du Règlement est modifié par substitution de «Smith-Ennismore-Lakefield» à «Cramahe» à la colonne 5.
(4) Le point 94 du tableau 21 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
94. |
Rainy River District School Board |
9378 |
F H Huffman PS |
|
Fort Frances |
9,849,466 |
|
95. |
Rainy River District School Board |
9384 |
Robert Moore PS |
|
Fort Frances |
|
(5) Les points 96 et 97 du tableau 21 du Règlement sont abrogés.
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.