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Règl. de l'Ont. 153/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2009-2010 des conseils

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 153/09

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 8 avril 2009
déposé le 9 avril 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 avril 2009
imprimé dans la Gazette de lOntario le 25 avril 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 85/08

(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)

1. (1) La définition de «règlement sur les subventions de 2003-2004» au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 85/08 est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation» à la fin de la définition.

(2) La définition de «règlement sur les subventions de 2004-2005» au paragraphe 1 (2) du Règlement est modifiée par insertion de «, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation» à la fin de la définition.

2. (1) La sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe 14 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2009 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

(2) La sous-sous-disposition 1 ii D du paragraphe 14 (1) du Règlement est abrogée.

(3) La version anglaise de la sous-sous-disposition 1 ii F du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par adjonction de «and» à la fin de la sous-sous-disposition.

(4) La sous-sous-disposition 1 ii G du paragraphe 14 (1) du Règlement est abrogée.

(5) La disposition 7 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «333 (14)» à «333 (14) et (16)».

(6) La disposition 8 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «333 (14)» à «333 (14) et (16)».

3. La disposition 6 de l’article 41 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

6. Additionner la somme éventuelle indiquée à la colonne 2 du tableau 10.1 en regard du nom du conseil et le total des sommes calculées en application des dispositions 2 et 5.

4. La disposition 59 du paragraphe 49 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 54» à «disposition 57».

5. (1) La sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe 63 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2009 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

(2) La sous-sous-disposition 1 ii D du paragraphe 63 (3) du Règlement est abrogée.

(3) La version anglaise de la sous-sous-disposition 1 ii F du paragraphe 63 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de «and» à la fin de la sous-sous-disposition.

(4) La sous-sous-disposition 1 ii G du paragraphe 63 (3) du Règlement est abrogée.

6. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

 

TABLE/TABLEAU 10.1
TRANSPORTATION ALLOCATION/élément transport des élèves

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

 

Name of Board/Nom du conseil

Amount/Montant $

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

0

3.

Avon Maitland District School Board

0

4.

Bluewater District School Board

0

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

178,239

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,009,070

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

521,756

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

11,969

17.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

418,043

18.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

4,550

19.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

8,520

20.

District School Board of Niagara

0

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

0

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

Grand Erie District School Board

0

26.

Greater Essex County District School Board

0

27.

Halton Catholic District School Board

0

28.

Halton District School Board

0

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

0

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

0

39.

Limestone District School Board

0

40.

London District Catholic School Board

0

41.

Near North District School Board

0

42.

Niagara Catholic District School Board

0

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

0

47.

Ottawa Catholic District School Board

0

48.

Peel District School Board

0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

53.

Renfrew County District School Board

0

54.

Simcoe County District School Board

0

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

0

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

0

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

62.

Toronto Catholic District School Board

0

63.

Toronto District School Board

0

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

0

67.

Waterloo Catholic District School Board

30,406

68.

Waterloo Region District School Board

267,096

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

0

71.

York Catholic District School Board

0

72.

York Region District School Board

0

7. (1) Le tableau 20 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

22.1

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

County of Essex

September 1, 2008/ 1er septembre 2008

0

35

(2) Le point 27 du tableau 20 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

 

27.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

North Bay

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

0

500

8. Le tableau 21 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :

 

28.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

North Bay

September 1, 2003/ 1er septembre 2003

325

0

5,688,536

9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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