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Règl. de l'Ont. 514/09 : Abrogation de certains règlements pris en application de la Loi sur le ministère de la santé
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 514/09
pris en application de la
loi de 2006 sur la législation
pris le 9 décembre 2009
déposé le 31 décembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 janvier 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 janvier 2010
Abrogation de certains règlements pris en application de la Loi sur le Ministère de la Santé
1. Les règlements suivants pris en application de la Loi sur le ministère de la Santé sont abrogés :
1. Le Règlement 785 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Subventions – Ressources sanitaires).
2. Le Règlement de l’Ontario 363/92 (Grants for Internships).
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.