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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 295/10
pris en application de la
Loi de 2007 sur le référendum relatif au système électoral
pris le 13 juillet 2010
déposé le 16 juillet 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juillet 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 juillet 2010
abrogeant le Règl. de l’Ont. 211/07
(Dispositions générales)
1. Le Règlement de l’Ontario 211/07 est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.