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Règl. de l'Ont. 14/12 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2009-2010 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 14/12
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 14 février 2012
déposé le 17 février 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 février 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 3 mars 2012
modifiant le Règl. de l’Ont. 155/09
(Subventions pour les besoins des élèves – Subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires)
1. (1) La disposition 5 du paragraphe 14 (1) du Règlement de l’Ontario 155/09 est modifiée par remplacement de «365 (3)» par «365 (3) à (5)».
(2) La disposition 6 du paragraphe 14 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «365 (3)» par «365 (3) à (5)».
2. (1) La disposition 5 du paragraphe 62 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «365 (3)» par «365 (3) à (5)».
(2) La disposition 6 du paragraphe 62 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «365 (3)» par «365 (3) à (5)».
3. La version française du point 11 du tableau 4 du Règlement est modifiée par remplacement de «8.88» par «18.88» dans la colonne 2.
4. (1) Le point 62 du tableau 19.1 du Règlement est modifié par remplacement de «35,975,696» par «34,864,492» dans la colonne 2.
(2) Le point 63 du tableau 19.1 du Règlement est modifié par remplacement de «40,003,392» par «39,607,561» dans la colonne 2.
5. Le point 71 du tableau 26.1 du Règlement est modifié par remplacement de «780,593» par «800,593» dans la colonne 2.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.