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Règl. de l'Ont. 11/16 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 11/16
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 27 janvier 2016
déposé le 29 janvier 2016
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er février 2016
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 février 2016
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/12
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) L’alinéa 32 (1) c) du Règlement de l’Ontario 136/12 est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
(2) Le paragraphe 32 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «études autochtones» par «études des Premières Nations, des Métis et des Inuits» dans le passage qui précède la disposition 1.
(3) La disposition 1 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
(4) La disposition 2 du paragraphe 32 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’études autochtones» par «d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits».
2. La disposition 4 de l’article 56 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme ou, s’il y a plus d’une somme pour un conseil, le total des sommes, figurant à la colonne 4 du tableau 25.3 en regard du nom du conseil.
3. Le tableau 25.2 du Règlement est modifié :
1. Par remplacement de «10 121 149» par «10 397 575» dans la colonne 4 du point 41.
2. Par remplacement de «11 370 875» par «11 823 475» dans la colonne 4 du point 45.
3. Par remplacement de «10 009 735» par «10 636 949» dans la colonne 4 du point 77.
4. Par remplacement de «3 392 102» par «4 354 467» dans la colonne 4 du point 78.
4. Le tableau 25.3 du Règlement est modifié :
1. Par suppression de la colonne 5.
2. Par remplacement de «3 307 037» par «1 325 371» dans la colonne 4 du point 9.
Entrée en vigueur
5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.