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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 402/17
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
pris le 18 octobre 2017
déposé le 1 novembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 1 novembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 novembre 2017
abrogeant le Règl. de l’Ont. 279/07
(DISPENSES)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 279/07 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.