Abattage d’urgence

Introduction

Afin d’améliorer à la fois le système d’assurance de l’innocuité des aliments de la province et le bien-être des animaux d’élevage ainsi que l’environnement concurrentiel des petites et moyennes entreprises, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) autorise l’abattage d’urgence d’animaux destinés à l’alimentation en dehors d’un abattoir dans certaines circonstances.

Les dispositions relatives à l’abattage d’urgence protègent les investissements des parties prenantes en permettant aux éleveurs de bétail d’obtenir une compensation pour leurs animaux destinés à l’alimentation échappés, blessés ou dangereux. Comme ces dispositions entraînent des coûts, l’abattage d’urgence est une décision commerciale qui peut s’avérer non rentable pour les animaux destinés à l’alimentation de moindre valeur (p. ex. les bovins de plus de 30 mois, les jeunes ou toute autre espèce d’animaux ou d’oiseaux destinés à l’alimentation).

Les dispositions relatives à l’abattage d’urgence du Règlement de l’Ontario 31/05 (Viandes) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments permettent l’inspection ante mortem, l’abattage et la saignée d’un animal destiné à l’alimentation en dehors d’un abattoir et le transport de la carcasse vers un abattoir titulaire d’un permis pour l’habillage et l’inspection post mortem. Sous réserve d’approbation, la carcasse peut être transformée en un produit de viande inspecté. La viande provenant d’animaux destinés à l’alimentation, abattus selon les dispositions de l’abattage d’urgence est entièrement inspectée et peut être vendue, remise, donnée ou distribuée à la population.

Conditions d’admissibilité et autorisation

L’abattage d’urgence doit être autorisé par le scientifique vétérinaire (SV) ou un vétérinaire régional (VR) nommé par le MAAARO.

Un SV ou un VR peut autoriser l’inspection ante mortem et l’abattage d’un animal destiné à l’alimentation en dehors d’un abattoir s’il n’a aucune raison de croire que l’animal est impropre à l’abattage et si, de son avis, l’abattage en dehors de l’usine est nécessaire, car l’animal destiné à l’alimentation :

• est blessé et ne peut être transporté sans que cela lui cause des souffrances ou une détresse inutiles;
• s’est échappé;
• ou ne peut être chargé ou transporté sans se mettre en danger ou mettre en danger un autre animal ou une personne (dangereux).

Processus d’abattage d’urgence

Organigramme décrivant l’information destinée aux éleveurs de bétail de l’Ontario – Abattage d’urgence

Les dispositions relatives à l’abattage d’urgence du Règlement de l’Ontario 31/05 (Viandes) pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA) permettent l’abattage sans cruauté, à l’extérieur d’un abattoir, d’un animal destiné à l’alimentation qui est blessé, qui s’est échappé ou qui est dangereux, et le transport de sa carcasse vers un abattoir titulaire d’un permis du MAAARO pour l’habillage et la transformation. En vertu de ces dispositions, cet animal bénéficie d’une inspection ante mortem et post mortem et est donc inspecté. La viande de cet animal peut être approuvée pour la consommation humaine et peut être vendue, distribuée, remise ou donnée au public.

Si vous avez un animal destiné à l’alimentation, par ailleurs en bonne santé, qui est blessé, qui s’est échappé ou qui est dangereux, et que vous voulez envoyer sa carcasse à un abattoir titulaire d’un permis provincial pour qu’elle soit transformée, vous devez entamer le processus en communiquant à la fois avec :

• un SV ou un VR du MAAARO;
• un établissement de transformation des viandes titulaire d’un permis provincial.

Un SV ou un VR doit autoriser l’abattage d’urgence, car il déterminera les conditions que l’éleveur doit respecter. L’établissement de transformation des viandes doit accepter la carcasse de l’abattage d’urgence.

Une fois que l’établissement de transformation des viandes a accepté la carcasse de l’abattage d’urgence et qu’un SV ou un VR a autorisé l’abattage d’urgence, l’animal destiné à l’alimentation doit être soumis à une inspection ante mortem par une personne désignée comme inspecteur en vertu de la LQSA.

Si l’animal destiné à l’alimentation ne passe pas l’inspection ante mortem et ne peut être envoyé à un abattoir, suivez les dispositions énoncées par le SV ou le VR (p. ex.. euthanasie, abattage à la ferme pour consommation personnelle). (fin)

Ou l’animal destiné à l’alimentation passe l’inspection ante mortem, et l’éleveur peut l’abattre sans cruauté (étourdir et saigner).

Si l’animal est un bovin, communiquez avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour obtenir un permis de transport de la carcasse (communiquez avec l’ACIA au 1 866 788-8155 ou au 1 800 442-2342). (fin)

Ou bien l’éleveur organise le transport de la carcasse vers un établissement de transformation des viandes titulaire d’un permis indiqué par le SV ou le VR. Si la carcasse est un bovin, l’établissement de transformation des viandes doit être autorisé par l’ACIA à recevoir une telle carcasse. Notez que l’exploitant de l’établissement peut vous facturer des frais.

Dans l’établissement de transformation des viandes, la carcasse ou les parties doivent être soumises à une inspection post mortem par une personne désignée comme inspecteur en vertu de la LQSA.

Si la carcasse ou des parties de la carcasse passent l’inspection post mortem, la carcasse ou les parties sont estampillées et peuvent être vendues, distribuées, remises ou données comme aliments pour la consommation humaine.

La carcasse ou les parties de la carcasse ne passent pas l’inspection post mortem et doivent être condamnées et éliminées conformément au Règlement de l’Ontario 31/05.

Le présent document se veut un résumé et n’est fourni qu’à titre d’information. Pour obtenir des détails, reportez-vous à la partie VIII.1 du Règlement de l’Ontario 31/05 (Viandes).

Le 29 juin 2017

Généralités

Un éleveur, un exploitant d’établissement, un inspecteur du MAAARO ou un vétérinaire nommé peut demander un abattage d’urgence en appelant le SV du MAAARO. L’autorisation d’abattage d’urgence n’est accordée qu’aux inspecteurs du MAAARO ou à un vétérinaire nommé.

Tout abattage d’urgence doit être approuvé par le SV ou un VR.

Un animal destiné à l’alimentation dont l’abattage d’urgence est autorisé doit tout de même subir une inspection ante mortem effectuée par un inspecteur du MAAARO ou un vétérinaire nommé, selon les circonstances. La procédure diffère légèrement selon que l’animal est blessé, s’est échappé ou est dangereux :

• Animal blessé. L’inspection ante mortem ne peut être effectuée que par un vétérinaire nommé. Dans ce cas, un vétérinaire-inspecteur doit être disponible en temps utile pour effectuer l’abattage d’urgence pour des raisons de bien-être animal. Si aucun vétérinaire nommé ne peut intervenir rapidement, l’abattage d’urgence ne sera pas autorisé.
• Animal en fuite/dangereux. Des services d’abattage d’urgence peuvent être assurés par un inspecteur du MAAARO ou un vétérinaire nommé.

Chaque animal pour lequel un abattage d’urgence est approuvé est assujetti à des inspections ante mortem et post mortem, conformément aux exigences réglementaires normales.

Pour toutes les espèces, un établissement de transformation des viandes titulaire d’un permis doit être disposé à accepter la carcasse de l’animal abattu pour une transformation rapide et une inspection. Consultez la liste des abattoirs titulaires d’un permis du MAAARO.

Veuillez noter que tous les abattoirs titulaires d’un permis du MAAARO ne sont pas en mesure de recevoir des carcasses de bovins abattus d’urgence (voir abattage d’urgence de bovins).

L’abattage d’urgence doit être effectué conformément à la réglementation (Règlement de l’Ontario 31/05). L’autorisation d’un SV ou d’un VR pour l’abattage d’urgence peut inclure des conditions qui doivent être respectées. Les conditions peuvent être les suivantes :

• des restrictions quant au délai maximal entre la saignée et la fin de l’inspection post mortem;
• la réalisation de tests de vérification de la présence de traces de médicaments;
• la réalisation de tests de détection de l’encéphalopathie spongiforme bovine et de la maladie débilitante chronique (se reporter à la section « Exigences supplémentaires applicables aux bovins pour les abattages d’urgence »);
• la réalisation de tests en laboratoire;
• des communications supplémentaires avec le SV ou un VR si des anomalies inattendues sont décelées;
• toute autre condition jugée nécessaire par le SV ou un VR pour assurer le bien-être de l’animal ou sa santé ou la salubrité des aliments.

La viande provenant d’animaux dont la carcasse a été transformée à la suite d’un abattage d’urgence peut faire l’objet d’une approbation pour l’alimentation humaine et être vendue, remise, donnée ou distribuée à la population.

Exigences supplémentaires applicables aux bovins pour les abattages d’urgence

• Le transport des carcasses de bovins nécessite un permis en règle de l’ACIA autorisant le transport de matière à risque spécifiée (MRS). Consultez la section Permis de transport de carcasses de bétail abattu d’urgence délivré par l’ACIA pour obtenir de plus amples renseignements.
• De plus, l’abattoir qui reçoit une carcasse de bovin abattu d’urgence doit détenir un permis de l’ACIA qui l’autorise à prélever des MRS. Consultez la Liste des abattoirs titulaires d’un permis provincial détenteurs d’un permis de l’ACIA pour recevoir du bétail abattu d’urgence. Veuillez noter que les abattoirs peuvent être titulaires d’un permis pour recevoir des bovins de moins de 30 mois (MTM), des bovins de plus de 30 mois (PTM) ou les deux (MTM et PTM).
• Les bovins blessés de plus de trente mois dont l’abattage d’urgence est autorisé doivent faire l’objet d’un test de dépistage de l’encéphalopathie spongiforme bovine.

Droits payables

Les exploitants d’établissements de transformation des viandes sont responsables de tous les droits liés aux autorisations et inspections pour l’abattage d’urgence. Les droits associés aux exigences de l’abattage d’urgence sont indiqués dans le tableau 1 (référence : Règl. de l’Ont. 223/05).

Permis de transport ou de réception de carcasses de bétail abattu d’urgence délivrées par l’ACIA

Toute personne transportant une carcasse de bovin et tout établissement de transformation des viandes recevant une carcasse de bovin abattu d’urgence doit être titulaire d’un permis de l’ACIA. Un permis semblable n’est pas exigé pour les bisons, les bœufs musqués, les buffles d’Inde ni les yacks.

Permis de transport de carcasses de bétail abattu d’urgence (pour les éleveurs de bétail)

Si vous souhaitez obtenir un permis de transport d’animaux abattus d’urgence délivré par l’ACIA, veuillez composer le 1 866 788-8155.

L’ACIA demande de communiquer avec son bureau de district (Liste des bureaux de district de l’ACIA et coordonnées) le plus près de votre région pendant les heures ouvrables normales pour demander un permis semblable.

L’inspecteur de service à l’ACIA vous posera des questions. Préparez-vous donc à fournir les renseignements suivants :

• le nom de l’éleveur, son adresse postale (y compris le code postal), le numéro 911 (y compris le comté) et le numéro de téléphone;
• le nom de l’établissement où seront transportés les animaux abattus d’urgence;
• le numéro d’étiquette de l’ACIA et le numéro de bague d’abattage d’urgence (les bagues sont fournies par l’inspecteur nommé), ou l’un des deux numéros seulement;
• la marque, la couleur et le numéro d’immatriculation du véhicule qui sera utilisé pour transporter les animaux abattus d’urgence.

À la fin de l’appel, l’inspecteur de l’ACIA délivrera un permis de transport de l’ACIA. Le bureau de district fait parfois un suivi auprès de l’éleveur quelques jours après la délivrance du permis.

Permis de réception de carcasses de bétail abattu d’urgence (pour les exploitants d’établissements de transformation des viandes)

L’ACIA délivre des permis pour les bovins de plus de 30 mois (MTM), les bovins de moins de 30 mois (PTM) ou les deux (MTM et PTM). Ces permis sont valides pendant un an. Les inspecteurs en santé animale de l’ACIA peuvent effectuer des visites d’abattoirs exploités par des détenteurs de permis.

Pour obtenir un permis de l’ACIA, les exploitants doivent remplir le formulaire de demande numéro 5405, qu’ils peuvent se procurer au bureau de district de l’ACIA ou en ligne (Formulaire de demande de permis de l’ACIA), puis le soumettre au bureau de district le plus proche (Liste des bureaux de district de l’ACIA et coordonnées).Pour recevoir du bétail abattu d’urgence, il faut présenter au bureau de district de l’ACIA le plus proche une demande de permis accompagnée de la procédure standard adoptée par l’établissement pour la manipulation des carcasses d’animaux abattus d’urgence dans l’établissement.

Cette liste d’établissements est à jour au 27 juillet 2021.

Pour nous joindre

Coordonnées des vétérinaires du MAAARO

Pour obtenir des renseignements ou organiser un abattage d’urgence, veuillez communiquer avec le scientifique vétérinaire au 519 546-4981.