Accès aux dossiers d’adoption

Adoptions en Ontario

Les renseignements sur l’adoption conservés par l’Ontario proviennent de plusieurs sources. Ceux que vous pouvez obtenir dépendent des facteurs suivants :

• votre lieu de naissance (en Ontario ou ailleurs)
• votre rôle dans le processus d’adoption
• votre relation avec la personne adoptée
• l’organisme qui s’est occupé de l’adoption
• le type de renseignements que vous voulez

Naissances en Ontario

Lorsqu’un enfant naît en Ontario, nous enregistrons officiellement un document à cet effet, qu’on appelle un enregistrement de naissance.  

Nous enregistrons également toute adoption d’enfant né en Ontario et adopté dans la province ou ailleurs.  

L’enregistrement de naissance original est presque toujours remplacé par un enregistrement de naissance substitué sur lequel sont inscrits le nouveau nom de l’enfant et le nom de ses parents adoptifs ou parentes adoptives. Il s’agit du nouveau document officiel de la naissance après l’adoption. L’enregistrement de naissance original est conservé au dossier.

Un enregistrement de naissance, original ou substitué, contient les renseignements suivants : 

• le prénom et le nom de famille de l’enfant (à la naissance ou après l’adoption)
• la date de naissance
• le lieu de naissance (p. ex. municipalité)
• le lieu de l’accouchement (p. ex. hôpital)
• le nom des parent(e)s
• le nom du médecin ou de la sage-femme qui a accouché l’enfant

Naissances à l’extérieur de l’Ontario

L’Ontario ne possède aucuns renseignements sur les enregistrements de naissance d’enfants nés ailleurs qu’en Ontario.

Ce que vous pouvez obtenir

Vous pouvez demander 2 types de renseignements : identificatoires et non identificatoires.

Renseignements identificatoires

Les renseignements identificatoires révèlent l’identité des parties à une adoption. Ils peuvent inclure :

• le prénom et le nom de famille de la personne adoptée (à la naissance ou après l’adoption)
• la date de naissance
• le lieu de naissance (p. ex. municipalité)
• le lieu de l’accouchement (p. ex. hôpital)
• le nom des parents de sang
• le nom des parents adoptifs ou parentes adoptives
• le nom du médecin ou de la sage-femme qui a accouché l’enfant

C’est ce qu’on appelle les renseignements postadoption sur la naissance.

Où les trouver?

• sur un enregistrement de naissance original
• sur une ordonnance d’adoption (documents déposés auprès d’un tribunal quand une adoption est rendue officielle)
• sur un enregistrement de naissance substitué

Qui peut les demander?

• la personne adoptée si elle a au moins 18 ans
• le père et la mère de sang, si la personne adoptée a au moins 19 ans et si sa naissance a été enregistrée en Ontario

Si votre naissance a été enregistrée ailleurs qu’en Ontario :

• vous devez contacter la province, le territoire ou le pays où votre naissance a été enregistrée pour savoir si vous pouvez obtenir les renseignements inscrits sur votre enregistrement de naissance original
• vous pouvez toujours demander votre ordonnance d’adoption et faire ajouter votre nom au registre de divulgation des renseignements sur l’adoption

Si vous êtes le père ou la mère de sang d’une personne adoptée qui est née ailleurs qu’en Ontario :

• vous ne serez pas en mesure d’obtenir de renseignements identificatoires sur votre enfant
• vous pouvez demander de faire ajouter votre nom au registre de divulgation des  renseignements sur l’adoption si celle-ci a été rendue officielle en Ontario

Renseignements non identificatoires

Les renseignements non identificatoires ne révèlent pas l’identité des personnes ayant participé à une adoption. Vous avez toujours eu la possibilité d’accéder aux renseignements non identificatoires contenus dans les dossiers d’adoption; seuls les enregistrements de naissance et les ordonnances d’adoption étaient scellés.

Les renseignements non identificatoires peuvent inclure :

• la date d’adoption
• le nom de l’organisme qui s’est occupé de l’adoption
• les soins que la personne adoptée a reçus avant d’être confiée à une famille adoptive
• les antécédents sociaux ou médicaux de la famille généalogique

Où les trouver?

• dans les documents déposés par un responsable de cas ou un travailleur social lorsque l’enfant a été confié à l’adoption
• sur une ordonnance d’adoption
• dans d’autres documents déposés auprès d’un tribunal quand une adoption est rendue officielle

Qui peut les demander?

• la personne adoptée si elle a au moins 18 ans
• la personne adoptée de moins de 18 ans avec le consentement d’un(e) parent(e) adoptive
• les parents adoptifs ou parentes adoptives
• les parents de sang
• les grands-parents de sang
• les frères et sœurs naturels
• un enfant de la personne adoptée décédée
• les frères et sœurs des parents de sang

Si la naissance a été enregistrée ailleurs qu’en Ontario :

• vous pourriez avoir besoin de contacter la province, le territoire ou le pays où la naissance a été enregistrée pour obtenir certains renseignements non identificatoires

Préférences en matière de confidentialité et de communication

Si vous êtes une personne adulte adoptée ou un parent de sang d’un enfant adopté, vous pouvez protéger vos renseignements personnels en enregistrant un veto sur la divulgation ou un avis de non-communication.    

Veto sur la divulgation

En enregistrant un veto sur la divulgation, vous empêchez la divulgation de vos renseignements identificatoires. Les parents de sang et les adultes adoptés peuvent demander un veto sur la divulgation si l’adoption a été enregistrée avant le 1^er septembre 2008. 

Si vous demandez un veto sur la divulgation, vous pouvez :

• préciser pourquoi vous ne voulez pas que vos renseignements soient divulgués
• fournir des renseignements sur vos antécédents familiaux et médicaux

Si votre adoption a eu lieu avant le 1^er septembre 2008 et que vous n’aviez pas déposé de veto sur la divulgation au moment où vos renseignements identificatoires pouvaient être divulgués, ils pourraient avoir déjà été divulgués.

Si la naissance ou l’adoption a eu lieu ailleurs qu’en Ontario, renseignez-vous sur la protection de vos renseignements personnels auprès du territoire de compétence concerné. 

Avis de non-communication

Cet avis nous permet de divulguer vos renseignements identificatoires, mais informe l’autre partie que vous ne souhaitez pas qu’elle communique avec vous.

Si vous demandez un avis de non-communication, vous pouvez :

• préciser pourquoi vous ne souhaitez pas que l’on communique avec vous
• fournir des renseignements sur vos antécédents familiaux et médicaux

Vos renseignements ne seront divulgués que si l’autre partie signe une entente dans laquelle elle s’engage à ne pas communiquer avec vous. Si elle enfreint cet avis en essayant de communiquer directement ou indirectement avec vous, elle est passible d’une amende de 50 000 $.

Avis de mode de communication préféré

Cet avis nous permet de divulguer vos renseignements identificatoires et informe l’autre partie de la manière dont vous voulez qu’elle communique avec vous (p. ex., par courriel, par téléphone ou par l’entremise d’un tiers).

Les avis de mode de communication préféré n’engagent à rien. Autrement dit, la personne adoptée ou le parent de sang n’est pas tenu par la loi de communiquer avec vous de la façon dont vous avez demandé qu’elle le fasse.

Recherche en raison de graves problèmes de santé

Une recherche en raison de graves problèmes de santé vous aide à localiser et à contacter un membre de votre famille généalogique pour lui communiquer des renseignements médicaux qui peuvent aider à diagnostiquer ou à traiter une maladie mentale ou physique grave.

Vous devrez demander à un médecin ou à un autre membre d’une profession de la santé réglementée de confirmer que l’obtention de ces renseignements augmenterait considérablement les chances de pouvoir diagnostiquer ou traiter l’état pathologique évoqué.

Vous pouvez demander des renseignements médicaux s’il s’agit d’une maladie qui met la vie en danger ou qui entraînera des lésions permanentes ou irréversibles qui se répercuteront sur la vie quotidienne.

Qui peut les demander?

• une personne adoptée
• les enfants et petits-enfants d’une personne adoptée (un descendant)
• un membre de la famille généalogique
• le père adoptif ou la mère adoptive au nom d’un enfant qui a été adopté
• une personne légalement autorisée à agir au nom d’une personne adoptée
• certains membres de la famille d’une personne adoptée décédée

Vous pouvez choisir l’un des deux modes de communication suivants pour transmettre les renseignements :  

• accepter que votre nom et vos coordonnées soient divulgués
• accepter uniquement la divulgation de vos renseignements médicaux, sans recevoir de communication

Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions

Vous pouvez communiquer des renseignements à vos parents, grands-parents, frères et sœurs de sang en faisant ajouter votre nom au registre de divulgation des renseignements sur l’adoption. Ceci pourrait vous aider à entrer en contact avec votre famille généalogique.

Qui peut s’inscrire?

• une personne adoptée qui a au moins 18 ans
• les parents de sang
• certains membres de la famille généalogique (leur demande peut être présentée avant que la personne adoptée ait 19 ans, mais le processus de réunification ne peut pas commencer tant que la personne adoptée n’a pas atteint 19 ans)

Combien de temps faut-il?

Cela dépend. Comme il faut qu’il y ait une inscription correspondante, cela peut prendre des mois, voire des années. Il est possible que la personne avec qui vous souhaitez entrer en contact ne demande pas à figurer au registre.

Si vous avez présenté une demande avant le 24 avril 2006, votre nom figure automatiquement au registre. Vous n’avez pas besoin de refaire une demande.

Mise à jour ou retrait d’un nom

Pour faire effectuer un changement ou retirer votre nom du registre, vous devez remplir une demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions.

Comment présenter la demande

1^re étape : rassemblez tous les renseignements que vous avez sur votre adoption ou sur la personne adoptée.

2^e étape : Téléchargez la demande appropriée et lisez le guide qui l’accompagne :

3^e étape : Remplissez le formulaire, imprimez-le, signez-le et datez-le.

4^e étape : Envoyez le formulaire dûment rempli et tout autre renseignement requis à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande.

Vous ne pouvez pas envoyer votre demande par télécopieur ou courriel ni la remettre en mains propres.

Frais
L’accès aux dossiers d’adoption est gratuit.

Délai de traitement
Le délai de traitement varie selon le type de renseignements recherchés et l’information que vous avez fournie dans le formulaire. 

Contactez-nous
Si vous avez des questions, appelez-nous aux numéros suivants :

Sans frais : 1 800 461-2156
À Toronto : 416 325-8305
ATS : 416 325-3408