Vue d’ensemble

Le programme InspectiON des véhicules est le programme numérique de l’Ontario pour les inspections de sécurité et d’émissions des véhicules. Il a remplacé l’ancien programme des Centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA) sur papier, qui a pris fin le 31 mars 2025. Les installations et les techniciens d’InspectiON sont les seuls autorisés à effectuer :

Faites votre demande pour devenir un centre InspectiON

Vous pouvez demander en ligne l’inscription de votre établissement au programme InspectiON

Les candidats retenus seront intégrés au programme InspectiON et pourront acheter l’équipement nécessaire par l’intermédiaire du Portail du programme InspectiON des véhicules

Ce qu’il faut savoir avant de présenter votre demande

Pour inscrire votre établissement en tant que centre d’inspection des véhicules (CIV) InspectiON accrédité, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • le numéro actuel du centre CIVA (uniquement pour les installations CIVA existantes)
  • le certificat et numéro de vérification de conformité fiscale (VCF)
  • le numéro d’entreprise
  • l’un des éléments suivants :
    • certificat d’enregistrement
    • rapport de profil
    • statuts constitutifs
    • le permis principal d'entreprise
  • les informations bancaires (numéros de compte, de transit, de succursale)
  • le certificat d’assurance de l’entreprise avec la liste des couvertures

Pour plus d’informations sur l’inscription à InspectiON :

Vérifiez l’état d’avancement de votre demande

Vous pouvez vérifier l’état d’avancement de votre demande en ligne

Les résultats transmis sont les suivants :

  • Préparation de la demande en cours : votre demande nécessite des mises à jour. Veuillez vous connecter au Portail du programme InspectiON des véhicules, remplir tous les champs obligatoires de votre demande et la soumettre.
  • En attente de l’approbation du contrat par le ministère : votre demande a été soumise et est en attente d’examen.
  • La demande est approuvée par l’utilisateur au MTO : votre demande a été approuvée sous conditions et est en attente d’approbation finale. Nous recevons actuellement un grand nombre de demandes et nous nous efforçons de les traiter le plus rapidement possible.
  • Le CIV est en cours de préparation : votre demande a été approuvée par le ministère des Transports et est en attente de l’approbation de l’état de préparation par le fournisseur du programme InspectiON (Parsons).
  • Actif : votre demande a été approuvée et vous pouvez désormais effectuer des inspections à l’aide de votre équipement InspectiON.

Assurance

Le propriétaire du CIV exige que la couverture suivante figure sur son certificat d’assurance :

  1. une responsabilité civile générale d’au moins 3 millions de dollars par événement pour les dommages matériels, corporels et personnels
  2. la responsabilité civile standard des garages, d’au moins 3 millions de dollars par événement pour les dommages matériels et corporels (le certificat doit mentionner spécifiquement « garage » pour cette couverture; elle n’est pas exigée pour les centres d’inspection dont la catégorie de tests est « parc »)
  3. la responsabilité légale pour les dommages causés aux véhicules des clients pendant qu’ils sont sous leur garde et leur contrôle, d’au moins 200 000 dollars pour la garantie collision et d’au moins 300 000 dollars pour les risques spécifiés ou la garantie multirisques
    • Dans le cas d’un CIV mobile, uniquement si cela est applicable, l’assurance automobile supplémentaire pour tout véhicule utilisé pour transporter le matériel de test des émissions, avec une limite d’au moins 3 millions de dollars pour les dommages matériels et corporels causés à des tiers.
  4. Ajouter « Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, représenté par le ministre des Transports, 87, avenue Sir William Hearst, Bureau 211, Toronto (Ontario) M3M 0B4 ».
    • Cette déclaration doit indiquer à la fois le titulaire du certificat et l’assuré additionnel sur le certificat d’assurance en tant qu’assuré additionnel en ce qui concerne la couverture de la responsabilité civile des entreprises décrite au point (a) ci-dessus. Les CIV doivent fournir au ministère, sur demande, des certificats d’assurance attestant des types et des montants d’assurance requis par le présent article, ainsi qu’une copie de la police d’assurance.

Note : Si une garantie obligatoire est couverte par le formulaire d’assurance parapluie, elle doit être expressément mentionnée en la rattachant à la garantie obligatoire.

S’inscrire comme technicien InspectiON

Pour effectuer des inspections de sécurité ou d’émissions en Ontario, vous devez être un technicien InspectiON accrédité. Pour participer au programme, vous devez :

  1. posséder un certificat de qualification professionnelle valide auprès de l’organisme Métiers spécialisés Ontario, qui est actif et qui garantit que tous les frais ont été payés. Pour vérifier ces informations, vous pouvez :
  1. s’inscrire en tant que technicien sur le Portail InspectiON
  2. suivre la formation obligatoire en ligne, disponible gratuitement sur le portail

Exigences et normes d’inspection

Les centres d’inspection des véhicules InspectiON et les techniciens doivent suivre des procédures d’inspection spécifiques et appliquer les normes d’équipement et de performance énoncées dans les directives d’inspection InspectiON de l’Ontario :

  • Annexe 1 de la Directive — Procédures d’inspection des émissions et normes d’équipement et de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires lourds à moteur diesel
  • Annexe 2 de la Directive — Procédures d’inspection et normes d’équipement et de performance pour la délivrance de certificats de normes de sécurité, de certificats d’inspection annuelle avec autocollants et de certificats d’inspection semestrielle avec autocollants pour les véhicules lourds
  • Annexe 3 de la Directive — Procédures d’inspection et normes d’équipement et de performance pour la délivrance de certificats de sécurité pour les véhicules de tourisme et les véhicules utilitaires légers
  • Annexe 4 de la Directive — Procédures d’inspection et normes d’équipement et de performance pour la délivrance de certificats de sécurité pour les motocyclettes, y compris les tricycles à moteur
  • Annexe 5 de la Directive — Procédures d’inspection et normes d’équipement et de performance pour la délivrance de certificats d’inspection structurelle.

Les propriétaires, les exploitants et les techniciens des installations devraient également être familiarisés avec :

Critères pour des inspections spécifiques

Les critères d’inspection suivants doivent être utilisés pour déterminer si un véhicule répond aux normes minimales pour réussir une inspection :

  1. Tests d’émissions pour les véhicules utilitaires diesel lourds : Annexe 1 de la Directive
  2. Les véhicules utilitaires (camions et remorques), les autobus, les véhicules à usage scolaire et les véhicules accessibles : Le Code national de sécurité 11, partie B, « Inspections périodiques des véhicules utilitaires » (commence à la page 46).
    • Modifications apportées par l’Ontario à la norme NSC 11B : Annexe 2 de la Directive.
  3. Véhicules de tourisme : Norme d‘inspection des véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires légers et Annexe 3 de la Directive.
  4. Motocyclettes à l’exception des motocyclettes à deux roues avant : Annexe 4 de la Directive
  5. Motocyclette à deux roues avant : Annexe 4 de la Directive
  6. Véhicules à moteur récupérés : Annexe 5 de la Directive.

Seul le technicien inspecteur accrédité peut effectuer et signer les inspections de sécurité à l’aide de la tablette d’inspection, après avoir confirmé que le véhicule satisfait aux exigences minimales en matière d’aptitude mécanique.

Nous joindre

Si vous avez des questions, veuillez contacter la ligne d’assistance du Centre d’inspection des véhicules :