À propos de l’Administration des écoles provinciales

L’Administration des écoles provinciales (AEP) a été établie comme organisme du ministère de l’Éducation en 1975 en vertu de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales (aujourd’hui la Loi sur l’Administration des écoles provinciales). L’AEP est l’employeur officiel des enseignantes et enseignants des écoles publiques de la province, ce qui comprend les écoles administrées par le ministère de l’Éducation et le ministère du Solliciteur général. Ces employés sont représentés par la Fédération des enseignantes et enseignants de l’Administration des écoles provinciales (unité PSAT), un district de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO). L’AEP est également l’employeur officiel des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Ces derniers ne sont pas représentés par un syndicat et ne sont pas régis par une convention collective. Leurs conditions de travail sont négociées.

À titre d’employeur officiel, l’AEP est responsable de la ratification de la convention collective de l’unité PSAT, qui comprend la Partie A – Convention centrale de la FEESO et la partie B – Convention locale de l’unité PSAT. L’AEP ratifie les conventions collectives en vertu de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires (LNCCS). La LNCCS régit les négociations collectives pour les enseignantes et enseignants dans le secteur de l’éducation. Elle précise les représentantes et représentants syndicaux et patronaux ainsi que leurs rôles et responsabilités, y compris le rôle de l’AEP et du ministère de l’Éducation durant les négociations avec les employés des écoles provinciales.

Il incombe à la sous-ministre de l’Éducation, par l’intermédiaire de la directrice générale de la Direction des écoles provinciales et d’application (DEPA), de régler toutes les questions relatives à l’administration de la direction, y compris la supervision et la responsabilité des activités scolaires quotidiennes et de l’administration en ce qui concerne les enseignantes et enseignants, les directrices et directeurs et les directrices adjoints et les directeurs adjoints. La directrice générale de la DEPA supervise les activités quotidiennes, notamment en ce qui a trait au personnel enseignant et aux élèves, et en assume la responsabilité. En collaboration avec la personne présidant l’AEP, elle veille à ce que le mandat de cette dernière soit rempli de manière efficace et efficiente.

L’AEP se réunit au besoin et rend des décisions concernant les conditions de travail des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, les dispositions relatives aux congés de la convention collective de l’unité PSAT et le règlement des griefs.

L’AEP et les écoles provinciales et d’application

Les écoles provinciales et d’application offrent le programme d’études de l’Ontario aux niveaux primaire et secondaire ainsi que des programmes d’intégration spécialisés pour les élèves qui sont sourds, malentendants, aveugles, malvoyants ou sourds-aveugles ou qui ont des troubles d’apprentissage graves. Les écoles offrent également des services en dehors de l’école et des services de formation aux enseignantes et enseignants en cours d’emploi pour les conseils scolaires. Les écoles provinciales et d’application sont situées dans quatre villes : Belleville, Brantford, London et Milton.

En 2022–2023, environ 172 60 enseignantes et enseignants et 11 directrices et directeurs et directrices adjointes et directeurs adjoints travaillaient dans les écoles publiques et les programmes hors école. Ces enseignantes et enseignants sont au service d’écoles et de programmes hors école qui sont exploités directement par la DEPA du ministère de l’Éducation, ou de l’Institut correctionnel de l’Ontario exploité par le ministère du Solliciteur général. Ce personnel enseignant ainsi que les directrices et directeurs et les directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles mentionnées sont considérés comme des employés de l’AEP. Leurs salaires sont payés directement par le ministère de l’Éducation ou celui du Solliciteur général.

Membres de l’AEP

Les membres de l’AEP sont traditionnellement des fonctionnaires de la fonction publique de l’Ontario qui ne reçoivent pas de rémunération pour leurs services à l’AEP.

En juin 2023, les membres étaient les suivants :
Poste Titulaire Mandat
Président ou présidente Poste vacant s.o.
Vice-présidente Claudine Munroe Du 30 mars 2022 au 23 avril 2024
Membre Med Ahmadoun Du 7 mai 2022 au 6 mai 2024
Membre Stephen Simard Du 19 janvier 2023 au 18 janvier 2025
Membre Carol Costello Demande de renouvellement de mandat en cours
Mandat précédent : du 3 juin 2021 au 2 juin 2023

Activités de l’AEP

L’AEP analyse des enjeux liés aux modalités et aux conditions de travail des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales.

En octobre 2021, le ministre a remis au président de l’AEP une lettre de mandat décrivant les attentes pour l’exercice 2022-2023. Outre les priorités établies à l’échelle du gouvernement, traitées plus en détail ci-dessous, l’AEP a respecté les directives énoncées dans la lettre de mandat qui lui a été adressée en ce qui concerne ses activités, notamment :

  • Fournir des services éducatifs de qualité et veiller à ce que les besoins éducatifs des élèves soient satisfaits;
  • Collaborer et entretenir un dialogue ouvert avec les membres de l’AEP, les dirigeantes et dirigeants syndicaux de l’unité PSAT et la DEPA afin :
    • de traiter efficacement les questions soulevées par l’unité PSAT pour maintenir un environnement positif;
    • de résoudre les griefs de l’unité PSAT de façon juste et équitable;
    • d’assurer le respect de sa convention collective;
    • de promouvoir la transparence;
  • Maintenir un effectif complet pour que l’organisme puisse remplir son mandat en bénéficiant de l’apport et de l’expertise de chaque membre.

Réalisation des priorités établies à l’échelle du gouvernement

  1. Concurrence, durabilité et gestion des dépenses
    • Le financement de l’AEP provient du budget de base de la Direction des écoles provinciales et d’application (DEPA) du ministère de l’Éducation.
    • L’AEP a surveillé les dépenses mensuelles pour s’assurer qu’elles restent dans les limites du montant annuel alloué de 20 000 $.
    • En 2022-2023, les dépenses de l’AEP s’élevaient à 13 412,50 $, ce qui représente 67 % du budget annuel de 20 000 $.
    • L’AEP a cherché des moyens de réduire les coûts, notamment en travaillant en collaboration avec le ministère à la résolution des problèmes et des griefs.
  2. Gestion des risques
    • L’AEP a produit le rapport annuel d’évaluation des risques de l’organisme, qui l’a amenée non seulement à évaluer les risques, mais aussi à gérer les plans d’action et les stratégies d’atténuation pour tous les risques existants, éventuels et émergents.
    • L’AEP veille à repérer et à signaler tout risque élevé, conformément à la Directive sur la gestion globale des risques, mais aucun risque élevé n’a été signalé pour 2022-2023.
    • Les membres de l’AEP se sont réunis plusieurs fois au cours de l’année et ont discuté d’enjeux clés, de préoccupations et de faits saillants au sein de la DEPA. La directrice générale de la DEPA a assisté aux réunions et fourni des détails sur les programmes et les services offerts par les écoles provinciales, en plus de faire le point sur les installations et des travaux en cours dans différents sites afin de tenir les membres au courant de tout domaine d’intérêt.
  3. Transparence et responsabilité
    • L’AEP étudie activement des options en vue d’accroître l’intérêt pour la participation à son conseil d’administration, notamment en élargissant le bassin de candidatures et en poursuivant les efforts d’harmonisation des compétences offertes avec les exigences des postes à pourvoir.
    • L’AEP respecte les orientations et politiques gouvernementales, et veille à ce que les membres nouvellement nommés reçoivent, au début de leur mandat, des documents d’orientation concernant leur rôle et leurs responsabilités ainsi que les directives gouvernementales pertinentes.
  4. Gestion des effectifs
    • L’AEP a besoin d’un effectif complet ou presque pour remplir son mandat et ses orientations.
    • Le seul poste de membre vacant a été pourvu en 2022-2023, et la personne qui y a été nommée a bénéficié de séances d’orientation et a participé aux réunions de l’AEP.
    • Deux postes sont vacants (la présidence et un poste de membre). Des efforts sont actuellement déployés pour veiller à ce que les membres soient remplacés afin de pourvoir ces postes vacants, car un effectif complet apporte un éventail diversifié de compétences et d’expériences, ce qui est bénéfique pour tous et toutes.
  5. Collecte de données
    • L’AEP a suivi le nombre de griefs déposés et de résolutions.
    • Les données relatives aux types de griefs reçus ont été examinées, ce qui a permis de regrouper les griefs similaires et de cerner les similitudes et les domaines d’intérêt sur lesquels l’AEP et la DEPA doivent se concentrer.
  6. Prestation de services numériques et service à la clientèle
    • L’AEP a utilisé diverses méthodes numériques pour correspondre avec ses membres et avec l’unité PSAT, notamment MS Teams et Zoom, ce qui s’est avéré utile pour le personnel réparti dans plusieurs régions.
    • Le fait de pouvoir entrer en contact en mode virtuel en temps opportun dans un format inclusif pour les membres participants permet de maintenir les normes de prestation de services et de traiter les questions de manière efficace.
  7. Diversité et inclusion
    • L’AEP a continué de travailler avec la directrice générale de la DEPA pour mettre en œuvre et suivre les mesures visant à soutenir et à promouvoir un milieu de travail équitable, inclusif, accessible, antiraciste et diversifié.
    • Le DEPA procède actuellement à la révision de sa politique sur l’anti-audisme afin de favoriser le maintien d’écoles, de logements et de milieux de travail respectueux et inclusifs pour les personnes sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles.

Mesures et objectifs de rendement

Mesures de rendement fondées sur les extrants

L’AEP a pour objectif de se réunir de deux à trois fois par année au cours d’un cycle de fonctionnement normal pour discuter des questions importantes pour les écoles et des enjeux soulevés par l’unité PSAT.

Ces réunions permettent d’échanger de l’information et de se pencher sur des sujets de préoccupation en temps opportun. L’AEP a tenu deux réunions durant l’année scolaire 2022-2023. L’AEP proposera un calendrier de réunions pour l’année scolaire 2023-2024 afin d’assurer le maintien des réunions et de maintenir des relations positives avec les membres et les organismes syndicaux.

L’AEP fonctionnera dans les limites du budget annuel de 20 000 $.

En 2022-2023, les dépenses de l’AEP s’élevaient à 13 412,50 $, ce qui représente 67 % du budget annuel de 20 000 $. Le budget de l’AEP est fourni par la Direction des écoles provinciales et d’application (DEPA) du ministère de l’Éducation à partir de son budget de base. L’AEP surveille les dépenses mensuelles pour s’assurer qu’elles restent dans les limites du montant annuel alloué de 20 000 $.

Mesures de rendement fondées sur les résultats

L’AEP poursuit ses efforts pour maintenir des relations positives avec la DEPA et les organismes syndicaux.

L’AEP a travaillé en collaboration avec la DEPA pour maintenir les voies de communication ouvertes afin de traiter activement les questions soulevées par l’unité PSAT d’une manière juste, équitable et rapide, et, ainsi, de favoriser un environnement positif à la fois pour le personnel et les élèves. L’AEP s’efforce d’améliorer les relations avec les représentantes et représentants de ses groupes d’employés, et d’atténuer les préoccupations de manière proactive.

La DEPA continuera de travailler avec le syndicat pour rétablir les réunions mensuelles conjointes entre sa haute direction et les membres de la direction de l’unité PSAT, ce qui aidera à ouvrir les voies de communication pour réduire le nombre de griefs et collaborer à une résolution plus efficace des questions d’intérêt mutuel.

L’AEP unira ses efforts à ceux de la DEPA pour soutenir activement la promotion des écoles provinciales afin de faire connaître davantage les programmes et services offerts au sein des conseils scolaires de district et de la communauté.

Lorsque les membres de l’AEP se sont réunis cette année, la directrice générale de la DEPA était présente pour fournir des renseignements à jour sur les programmes et les services offerts par les écoles provinciales, faire le point sur les installations et les travaux en cours dans différents sites et promouvoir les avancées. La DEPA a participé activement à des réunions avec la direction et le personnel des conseils scolaires, au cours desquelles il a été possible de fournir de l’information sur les programmes offerts et les avantages pour les élèves qui fréquentent les écoles provinciales.

Risques

  • Le mandat du président de l’AEP et de deux membres a expiré en 2022-2023. Le fait de ne pas avoir un effectif complet pose des risques stratégiques et en matière de gouvernance. Cependant, ces risques, jugés faibles, n’ont pas eu d’incidence sur les résultats obtenus par l’AEP dans l’accomplissement de son mandat.
  • Le ministère a atténué ces risques en pourvoyant un poste de membre vacant en 2022-2023. Tout est actuellement mis en œuvre pour nommer des membres afin de pourvoir les deux autres postes vacants. Un effectif complet de membres permet d’obtenir un éventail diversifié d’opinions et d’analyses, ce qui est bénéfique pour le groupe. Le ministère poursuivra sa collaboration avec le Bureau du ministre et le Secrétariat des nominations afin d’identifier des candidates et candidats pour les postes vacants et de trouver des solutions pour les postes qui risquent d’être vacants avant la date d’expiration des mandats.

Dépenses de l’AEP

Les dépenses de l’AEP sont financées par la Direction des écoles provinciales et d’application du ministère de l’Éducation. Le budget alloué s’élève à 20 000 $ par année.

Ces fonds sont consacrés :

  • aux coûts liés à l’administration de la convention collective, y compris les auditions d’arbitrage;
  • aux dépenses de déplacement engagées par les membres pour assister aux audiences relatives à des griefs.

En 2022-2023, les dépenses de l’AEP s’élevaient à 13 412,50 $, ce qui représente 67 % du budget annuel de 20 000 $.