Aperçu

Plusieurs entreprises agricoles utilisent les services d’une agence de placement temporaire ou d’un recruteur pour combler des pénuries temporaires de main-d’œuvre.

Comprenez les droits et les obligations qui vous concernent :

  • agences et recruteurs
  • clients des agences ou des recruteurs
  • travailleurs contractuels

À compter du 1er juillet 2024, les entreprises ont l’interdiction d’embaucher ou d’utiliser les services sciemment d’une agence ou d’un recruteur qui ne détient pas un permis. Apprenez-en plus sur la délivrance de permis d’agences de placement temporaire.

Lisez les petits caractères

Il est important de lire entièrement les contrats avant de les signer.

Assurez-vous que le contrat établit clairement toutes les attentes concernant les services qui sont fournis (par exemple le nombre de travailleurs contractuels, le paiement dû pour ces travailleurs contractuels fournis, etc.).

Connaissez vos travailleurs

Découvrez ce que les travailleurs connaissent sur l’agriculture ou la transformation des aliments et les endroits où ils ont précédemment travaillé. Vérifiez leurs connaissances concernant le matériel et les risques liés à l’agriculture ou à la transformation des aliments avant qu’ils commencent à travailler.

Demandez à l’agence ou au recruteur comment est fait le recrutement des travailleurs contractuels

L’agence ou le recruteur devrait fournir une liste comportant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de chaque travailleur contractuel.

Remarque : Aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, les clients d’une agence ou d’un recruteur doivent consigner le nom de chaque employé assigné à des tâches pour le client en plus de l’exigence existante de consigner le nombre d’heures que chaque employé ponctuel a travaillé pour lui chaque jour et chaque semaine. Ces registres doivent être conservés trois ans après le jour ou la semaine auquel les renseignements renvoient.

Documents appropriés

Assurez-vous que les travailleurs contractuels aient en leur possession les documents appropriés (par exemple une carte d’identité avec photo, une carte d’assurance sociale (NAS) et, le cas échéant, un permis de travail). L’agence ou le recruteur devrait consentir à fournir des photocopies des renseignements pour que vous puissiez les examiner et les mettre dans vos dossiers.

Les travailleurs dont les cartes d’assurance sociale commencent par un « 9 » sont des travailleurs temporaires qui ne sont ni des citoyens canadiens ni des résidents permanents du Canada. Assurez-vous que ces travailleurs détiennent également un permis de travail valide (non expiré, annulé ou périmé). Vous pouvez avoir accès à ces renseignements par le truchement de l’agence ou le recruteur avec lequel vous collaborez. Examinez ces renseignements avant que les travailleurs contractuels commencent à travailler dans votre entreprise.

Vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales pour confirmer le NAS ou le permis de travail d’un travailleur contractuel. Vous pouvez communiquer avec le Bureau au 1 866 274-6627. Vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • votre numéro d’entreprise émis par l’Agence du revenu du Canada
  • les renseignements exacts permettant d’authentifier votre entreprise
  • le NAS ou le permis de travail du travailleur contractuel — cela peut comprendre le nom et la date de naissance du travailleur contractuel

Demandez à l’agence ou au recruteur d’attester par écrit que tous les travailleurs contractuels possèdent les documents requis aux termes des lois provinciales et fédérales.

Connaissez votre agence ou votre recruteur

Faites vos recherches

Commencez par jeter un œil au site Web de l’agence ou du recruteur. Lisez les évaluations et les autres sites Web ou babillards électroniques. Discutez avec d’autres entreprises qui ont déjà utilisé les services de l’agence ou du recruteur. Recherchez des recommandations et de bonnes évaluations.

Coordonnées

Cherchez à savoir si l’agence ou le recruteur possède :

  • un bureau avec pignon sur rue
  • une personne-ressource facilement joignable

Si une agence ou un recruteur ne possède pas un de ces éléments (ou les deux), il peut s’agir d’un « drapeau rouge » concernant la possibilité de faire appel aux services de cette agence ou de ce recruteur.

Références

Cherchez à savoir qui a déjà engagé l’agence ou le recruteur par le passé. Plusieurs agences et recruteurs affichent des listes de clients sur leur site Web. Si vous ne trouvez pas une liste de clients, demandez à l’agence ou au recruteur de vous en fournir une. Les agences et les recruteurs devraient consentir à fournir des références.

Demandez si l’agence ou le recruteur est membre d’une association professionnelle. Les associations ont généralement un code de conduite que leurs membres doivent respecter, ainsi que d’autres normes de l’industrie qui doivent être satisfaites. Recherchez le code de conduite de l’association et communiquez avec cette dernière pour savoir si l’agence ou le recruteur est un membre en règle.

Paiement

Renseignez-vous sur la manière dont l’agence ou le recruteur paye ses travailleurs contractuels. Les paiements au comptant peuvent être un « drapeau rouge ».

Si une agence ou un recruteur tente de payer ses travailleurs en argent comptant sans reçu officiel ou trace écrite, cela pourrait être un signal d’alarme.

Si une agence ou un recruteur demande à ce que ses frais soient payés au comptant, assurez-vous que ces paiements sont bien documentés et faciles à rapprocher.

Sur une base régulière ou sur demande, demandez à l’agence ou au recruteur de fournir des copies :

  • de ses feuilles de temps et de paie
  • d’autres preuves appropriées que les travailleurs ont reçu les salaires qui leur étaient dus

Recrutement des travailleurs

Cherchez à savoir où l’agence ou le recruteur trouve ses travailleurs.

Renseignez-vous sur la formation que l’agence ou le recruteur offre à ses travailleurs contractuels. Les sujets pertinents peuvent inclure les suivants :

  • sensibilisation à la santé et à la sécurité
  • le travail dans les exploitations agricoles ou les établissements de transformation des aliments
  • les dangers significatifs

Remarque : vous devez fournir une formation en matière de santé et de sécurité propre aux activités de votre entreprise.

Inscription à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

Demandez une copie du certificat de décharge de l’agence ou du recruteur émis par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ou utilisez la fonction contrôle de sécurité de la WSIB. Les entreprises inscrites auprès de la WSIB apparaîtront si vous les cherchez.

L’inscription auprès de la WSIB n’indique pas la conformité avec d’autres exigences de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ou d’autres lois provinciales.

La liste ne constitue pas ou n’implique pas une approbation ou une recommandation de quelque sorte de ces agences ou recruteurs par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences ou la WSIB.

Connaissez vos obligations

Les exploitants d’entreprise, y compris ceux qui utilisent les services d’une agence ou d’un recruteur, sont responsables :

Vous pouvez également souhaiter examiner les renseignements suivants avant de retenir les services d’une agence ou d’un recruteur :

Les ressources informatives affichées sur notre site Web ont été fournies pour aider les employeurs et les employés à comprendre leurs droits et obligations de base. Il faut toujours se référer à la version officielle des lois :  

Avis de non-responsabilité

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