Résumé des dangers

L’utilisation de lasers et d’appareils d'électrocautérisation et d’électrochirurgie dans les salles d’opération d’hôpitaux pose un risque accru de feux. Ces appareils peuvent devenir une source combustible déclenchant un feu lorsqu’ils sont utilisés :

  • dans un environnement enrichi en oxygène, par exemple lorsque de l’oxygène est fourni au patient pendant une opération du crâne ou du visage
  • près d’un matériau combustible, comme un désinfectant à base d’alcool qui vient d’être appliqué et qui est encore mouillé lorsque l’appareil est enclenché

La présence de matériaux facilement combustibles (comme des champs opératoires en textile, des sondes et des compresses) pourrait alimenter un feu qui se déclencherait.

Pour protéger les travailleurs, les hôpitaux employeurs devraient prendre les mesures suivantes :

  • établir des mesures et procédures, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou un délégué à la santé et à la sécurité (DSS), qui se rapportent à la prévention des risques de feu pendant des opérations chirurgicales (ou d’autres interventions médicales) où ce genre d’appareils et de lasers sont utilisés
  • fournir une formation en matière de prévention des incendies qui porte sur les risques liés au bloc opératoire

Principales exigences légales

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements d’application contiennent des exigences générales en matière de prévention des feux dans le bloc opératoire.

Obligations générales en vertu de la LSST

L’employeur assujetti à la LSST a divers devoirs légaux. Par exemple, en vertu de l’alinéa 25 (2) h), l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger un travailleur, notamment des dangers liés aux appareils d'électrocautérisation et d’électrochirurgie et aux lasers.

Établir des mesures et procédures

Les lieux de travail, comme des hôpitaux, assujettis au Règlement de l’Ontario 67/93 – Établissements d’hébergement et de soins de santé, doivent :

Ces mesures et ces procédures peuvent traiter notamment des questions suivantes :

  • des pratiques de travail sécuritaires en ce qui concerne l’utilisation d’appareils d'électrocautérisation et d’électrochirurgie et de lasers dans les salles d’opération
  • l’utilisation d’antiseptiques, de désinfectants et de décontaminants appropriés en cas d’utilisation d’appareils d'électrocautérisation et d’électrochirurgie et de lasers dans les salles d’opération
  • l’utilisation, l’entretien et le fonctionnement appropriés du matériel
  • l’utilisation, le port et l’entretien de l’équipement de protection individuelle et les limites de cet équipement
  • des mesures de protection des travailleurs contre l’exposition à un agent biologique, chimique ou physique qui présente un risque dans le lieu de travail

Les employeurs doivent examiner les mesures et les procédures de protection au moins une fois par année et les réviser à la lumière des connaissances et des pratiques les plus récentes. L’examen et la révision des mesures et des procédures ont lieu plus d’une fois par année dans les cas suivants :

  • l’employeur, sur l’avis du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou du délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, détermine qu’un tel examen et une telle révision sont nécessaires
  • il survient un changement de circonstances pouvant toucher la santé et la sécurité d’un travailleur

Fournir un programme de formation

L’employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité.

L’employeur auquel s’applique le Règl. de l’Ont. 67/93 doit aussi fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité qui sont pertinents pour leur travail, y compris ceux qui visent à réduire le risque de feux dans le bloc opératoire, le cas échéant. Cette obligation inclut l’obligation de fournir une formation et des renseignements aux stagiaires qui travailleront avec des lasers et des appareils d'électrocautérisation et d’électrochirurgie.

L’employeur doit consulter le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, à l’égard des programmes de formation et d’information et tenant compte de leurs recommandations.

La formation pour des travailleurs qui courent des risques doit inclure des renseignements sur :

  • les risques de feux associés à l’utilisation de lasers et d’appareils d'électrocautérisation et d’électrochirurgie
  • les procédures de prévention des feux dans le bloc opératoire

Les mesures, procédures et formations liées à la prévention des feux dans le bloc opératoire doivent tenir compte des exigences prévues par le Règl. de l’Ont. 67/93 au sujet des machines et appareils (article 44).

Matériel

L’utilisation et l’entretien des lasers et des appareils d'électrocautérisation et d’électrochirurgie doivent suivre des procédures de sécurité. Toutes les personnes en présence dans le lieu de travail doivent :

  • veiller à ce que le matériel soit utilisé par un travailleur formé à son utilisation et à son fonctionnement
  • veiller à ce que l’utilisation et l’entretien des appareils soient effectués conformément aux recommandations et aux instructions du fabricant

Le Règlement de l’Ontario 67/93 – Établissements d’hébergement et de soins de santé contient des exigences qui pourraient s’appliquer à votre lieu de travail en ce qui concerne :

  • le matériel en général (article 44)
  • le matériel électrique (article 62)
  • les liquides inflammables (paragraphe 99 (1))

Exigences connexes

D’autres règlements pourraient s’appliquer :

Précautions à prendre

L’employeur devrait évaluer les risques de feu avant de laisser des travailleurs commencer le travail et veiller à ce que le personnel dans les salles d’opération :

  • utilise des antiseptiques à base d’alcool d’une manière sûre, avec les taux appropriés de dilution et en laissant les agents sécher entièrement
  • fasse preuve de prudence en utilisant de l’oxygène près des lasers ou appareils d'électrocautérisation et d’électrochirurgie
  • positionne correctement un appareil d’électrocautérisation ou un laser pour éviter tout contact avec des matériaux combustibles

L’employeur doit veiller à ce que les lasers et les appareils d'électrocautérisation et d’électrochirurgie soient conformes aux normes applicables en matière de sécurité-incendie, notamment aux documents suivants :

  • le Code canadien de l'électricité
  • la norme Safe use of lasers in health care facilities (CAN/CSA Z386.08) (en anglais seulement)
  • la norme Plume scavenging in surgical, diagnostic, therapeutic and aesthetic settings (CSA Z305.13) (en anglais seulement)

D’autres normes pertinentes sont consultables sur le site Web de l’Association canadienne de normalisation.

Nous contacter

Pour plus de renseignements, contactez l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail, au 1 877 202-0008, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00, ou écrivez à webohs@ontario.ca.

Le présent contenu ne remplace pas les exigences contenues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et ne devrait pas être interprété comme constituant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail appliquent la loi en se fondant sur les faits observés dans les lieux de travail.

La mention d’un organisme ou d’un outil ne constitue en aucun cas un signe d’endossement par le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Des renvois à des sites Web externes au ministère ne signifient pas que le ministère endosse les organismes concernés ou leurs programmes ou produits comme étant conformes à la LSST. Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces sites Web.