Résumé du danger

Les travailleurs dans les lieux de travail industriels tels que des bâtiments, des usines, des arénas, des ateliers ou des bureaux qui doivent faire l’entretien de commandes de moteurs manuelles ou d’autre matériel électrique sont exposés à un risque de blessure grave ou de décès si le matériel électrique n’est pas coupé, mis hors tension, verrouillé et étiqueté avant le début du travail.

Les appareils appelés commandes de moteur manuelles sont généralement utilisés pour contrôler du matériel électrique doté d’un moteur comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation commerciaux.

Ils servent également de démarreur/contrôleur du moteur et parfois en tant que sectionneur de moteur.

À la base, les commandes de moteurs manuelles devraient être indiquées avec les mots « convient en tant que sectionneur de moteur ». Si elles ne sont pas indiquées « convient en tant que sectionneur de moteur », elles devraient seulement être utilisées en tant que démarreur/contrôleur de moteur.

Utiliser une commande de moteur manuelle sans l’indication « convient en tant que sectionneur » en tant que point de verrouillage est un risque, car les contacts du dispositif pourraient se souder et donner une fausse impression de verrouillage.

Ceci pourrait faire en sorte que le courant électrique passe dans les contacts même si l’interrupteur du dispositif est mis hors tension.

Sans vérification pour s’assurer qu’il n’y a aucun courant, un travailleur serait incapable de détecter si les contacts se sont soudés ou non.

Voici quelques facteurs contribuant à cette condition de soudure des contacts :

  • la contamination ou la corrosion de la surface d’un contact peut augmenter la résistance du contact causant une élévation de température au point de contact
  • un assemblage rivé lâche, une mauvaise soudure ou un joint brasé peut provoquer le chauffage d’un contact
  • un mauvais alignement des contacts peut réduire l’efficacité de la zone de contact
  • les courants qui sont plus élevés que la normale

Des précautions doivent être prises au moment de l’installation de l’interrupteur avec une commande de moteur manuelle de sorte qu’il corresponde avec l’indication on/off (mise sous tension/hors tension) de l’interrupteur. Si l’interrupteur est installé à l’envers, il pourrait y avoir du courant même si l’interrupteur indique qu’il n’y en a pas.

Ce que vous devez faire selon la loi

Verrouiller et étiqueter l’alimentation en électricité

En vertu du paragraphe 42 (1) du Règlement 851 (Établissements industriels) l’alimentation électrique doit être coupée, verrouillée hors service et étiquetée sur ou près des composantes à découvert des installations, de matériel ou des conducteurs :

  • avant d’effectuer tout travail
  • lorsque vous effectuez un travail

Vérifiez que les exigences du verrouillage sont en place

En vertu du paragraphe 42 (2) du Règlement 851, les travailleurs doivent s’assurer que les exigences du verrouillage sont en place avant d’effectuer tout travail.

Procédures écrites

En vertu du paragraphe 42 (7) du Règlement 851, les employeurs doivent établir des procédures écrites pour couper l’alimentation, verrouiller hors tension et étiqueter.

Autres devoirs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

En vertu du paragraphe 25 (1) (c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées.

En vertu de l’alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité.

Exigences connexes

D’autres exigences liées aux travaux d’électricité peuvent inclure les articles 40 à 44.2, 60, 75 et 76 du Règlement 851.

Précautions recommandées

Afin de prévenir les blessures et le décès entraînés par un contact électrique :

  • les employeurs doivent veiller à ce que les précautions adéquates soient adoptées pour protéger les travailleurs (p. ex., s’assurer que chaque contrôleur est utilisé de façon appropriée)
  • les pratiques de travail devraient inclure la prise en considération d’évènements imprévus, tels que la défaillance du matériel (p. ex., la soudure de contacts d’une commande de moteur)
  • s’assurer que la taille et le matériel des contacts conviennent à l’installation
  • les dispositifs de soutien pour les contacts électriques doivent être le plus conductibles possible pour aider à garder les contacts froids
  • toujours confirmer l’absence de courant en vérifiant correctement, avec un appareil approuvé conçu à cette fin, avant de mettre en contact les composants découverts
  • se rappeler de considérer tout matériel électrique et installation sous tension jusqu’à ce que le contraire soit prouvé
  • ne pas utiliser une commande de moteur en tant que sectionneur à moins qu’elle soit indiquée « convient en tant que sectionneur »; La règle 28-602 (3) (1) (b) du Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario indique que les commandes de moteur indiquées « convient en tant que sectionneur » sont acceptables pour être utilisées en tant que démarreur et en tant que sectionneur

Contactez-nous

Si vous avez besoin de plus de renseignements concernant les exigences de sécurité, veuillez contacter l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202-0008, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, ou visitez le webohs@ontario.ca.

Cette ressource ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la loi en se fondant sur les faits qui leur sont présentés dans le lieu de travail.