Annexe 1

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Point Loi Ministre Décret
1. Loi de 2016 sur l'intégration de l'administration des prestations, L.O. 2016, chap. 5, Annexe 3 Ministre des Finances Décret 216/2015, tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015
2. Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, L.O. 2016, chap. 7 Ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique Décret 1174/2014 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 septembre 2014
3. Loi de 2016 sur la Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels, L.O. 2016, chap. 9 Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels Décret 497/2004 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 mars 2004
4. Loi de 2016 sur la Journée ontarienne de la trisomie 21, L.O. 2016, chap. 16 Ministre des Services sociaux et communautaires Décret 1479/2005 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 octobre 2005
5. Loi de 2016 sur les emprunts de l’Ontario, L.O. 2016, chap. 5, Annexe 20 Ministre des Finances Décret 216/2015 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 7  mars 2015
6. Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario (sécuriser la retraite en Ontario), L.O. 2016, chap. 17 Ministre des Finances Décret 216/2015 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015
7. Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la qualité des soins, L.O. 2016, chap. 6, Annexe 2 Ministre de la Santé et des Soins de longue durée Décret 1569/2011 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 décembre 2011
8. Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1 Ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique Décret 1174/2014 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 septembre 2014
9. Loi de crédits de 2016, L.O. 2016, chap. 3 Présidente du Conseil du Trésor Décret 218/2015 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015
10. Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets, L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2 Ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement Décret 1174/2014 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 septembre 2014
11. Loi de 2016 sur le Jour de deuil pour les travailleurs, L.O. 2016, chap. 14 Ministre du Travail Décret 1695/2003 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004