Annexe 1
Annexe 1 - Décret 1335/2016
Annexe 1
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 |
Point | Loi | Ministre | Décret |
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1. | Loi de 2016 sur l'intégration de l'administration des prestations, L.O. 2016, chap. 5, Annexe 3 | Ministre des Finances | Décret 216/2015, tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015 |
2. | Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone, L.O. 2016, chap. 7 | Ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique | Décret 1174/2014 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 septembre 2014 |
3. | Loi de 2016 sur la Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels, L.O. 2016, chap. 9 | Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels | Décret 497/2004 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 mars 2004 |
4. | Loi de 2016 sur la Journée ontarienne de la trisomie 21, L.O. 2016, chap. 16 | Ministre des Services sociaux et communautaires | Décret 1479/2005 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 8 octobre 2005 |
5. | Loi de 2016 sur les emprunts de l’Ontario, L.O. 2016, chap. 5, Annexe 20 | Ministre des Finances | Décret 216/2015 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015 |
6. | Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario (sécuriser la retraite en Ontario), L.O. 2016, chap. 17 | Ministre des Finances | Décret 216/2015 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015 |
7. | Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la qualité des soins, L.O. 2016, chap. 6, Annexe 2 | Ministre de la Santé et des Soins de longue durée | Décret 1569/2011 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 décembre 2011 |
8. | Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, L.O. 2016, chap. 12, Annexe 1 | Ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique | Décret 1174/2014 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 septembre 2014 |
9. | Loi de crédits de 2016, L.O. 2016, chap. 3 | Présidente du Conseil du Trésor | Décret 218/2015 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 7 mars 2015 |
10. | Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets, L.O. 2016, chap. 12, Annexe 2 | Ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement | Décret 1174/2014 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 27 septembre 2014 |
11. | Loi de 2016 sur le Jour de deuil pour les travailleurs, L.O. 2016, chap. 14 | Ministre du Travail | Décret 1695/2003 tel que publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 janvier 2004 |
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 03 janvier 2017