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Point Loi Ministre Décret
1. Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario Procureur général Décret 1143/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
2. Loi de 2019 sur le Mois du patrimoine égyptien Ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture Décret 1789/2019 publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2019
3. Loi de 2019 sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers Ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture Décret 1789/2019 publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2019
4. Loi de 2019 sur le Mois du patrimoine hellénique Ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture Décret 1789/2019 publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2019
5. Loi de 2019 portant affectation anticipée de crédits pour 2020-2021 Président du Conseil du Trésor Décret 1163/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
6. Loi de 2019 sur la Régie des alcools de l'Ontario Ministre des Finances Décret 1150/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
7. Loi de 2019 abrogeant la Loi sur le Centre d'assistance pour les appels en matière d'aménagement local Procureur général Décret 1143/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
8. Loi de 2019 sur le Centre d'excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances Ministre de la Santé Décret 1110/2019 publié dans la Gazette de l’Ontario le 31 août 2019
9. Loi de 2019 sur le recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes Procureur général Décret 1143/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
10. Loi visant à créer la charge de poète officiel de l’Ontario à la mémoire de Gord Downie Ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture Décret 1789/2019 publié dans la Gazette de l’Ontario le 21 décembre 2019
11. Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures Président du Conseil du Trésor Décret 1163/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
12. Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux Solliciteur général Décret 635/2019 publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 mai 2019
13. Loi de 2019 sur la Journée provinciale d'action contre les détritus Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs Décret 1149/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
14. Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé) Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs Décret 1152/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
15. Loi de 2020 autorisant d’autres modes de dépôt de documents pour les entreprises Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs Décret 1152/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
16. Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun Ministre des Transports Décret 1162/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
17. Loi de 2020 sur l'accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement Ministre de la Santé Décret 1110/2019 publié dans la Gazette de l’Ontario le 31 août 2019
18. Loi de 2020 sur les audiences tenues dans les instances devant les tribunaux (mesures provisoires) Procureur général Décret 1143/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
19. Loi de 2020 sur les services d’aide juridique Procureur général Décret 1143/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
20. Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l’entreprise Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce Décret 2/2019 publié dans la Gazette de l’Ontario le 2 février 2019
21. Loi de 2020 sur les emprunts de l'Ontario Ministre des Finances Décret 1150/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
22. Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la Société ontarienne d'hypothèques et de logement Ministre des Affaires municipales et du Logement Décret 1157/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
23. Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) Solliciteur général Décret 635/2019 publié dans la Gazette de l’Ontario le 4 mai 2019
24. Loi de 2020 sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales Décret 1142/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
25. Loi de crédits de 2020 Président du Conseil du Trésor Décret 1163/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018
26. Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun Ministre des Transports Décret 1162/2018 publié dans la Gazette de l’Ontario le 10 novembre 2018

Décret 1348/2020