Annexe 2 - Décret 894/2018
Annexe 2 – Tarif de rémunération sur une base journalière
Personnes nommées à temps partiel à des groupements de tribunaux décisionnels, des tribunaux décisionnels et des organismes de réglementation
Tableau 1
Poste | Tarif de rémunération à compter du 1er juillet 2017 | Tarif de rémunération à compter du 1er janvier 2018 |
---|---|---|
Président exécutif | 842 $ | 858 $ |
Président | 730 $ | 744 $ |
Président associé | 730 $ | 744 $ |
Vice-président | 572 $ | 583 $ |
Membre | 463 $ | 472 $ |
Tableau 2
Poste | Tarif de rémunération à compter du 1er juillet 2017 | Tarif de rémunération à compter du 1er janvier 2018 |
---|---|---|
Président (professionnel) | 773 $ | 788 $ |
Président associé (professionnel) | 773 $ | 788 $ |
Vice-président (professionnel) | 773 $ | 788 $ |
Membre (professionnel) | 773 $ | 788 $ |
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 02 mai 2018
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les tarifs de rémunération en vigueur le 31 décembre 2017 ont été révisés de 1,9 %, cette révision entrant en vigueur le 1er janvier 2018, conformément au paragraphe 3 du décret.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les tarifs de rémunération en vigueur le 31 décembre 2017 ont été révisés de 1,9 %, cette révision entrant en vigueur le 1er janvier 2018, conformément au paragraphe 3 du décret.