Annexe 2 – Tarif de rémunération sur une base journalière

Personnes nommées à temps partiel à des groupements de tribunaux décisionnels, des tribunaux décisionnels et des organismes de réglementation

Tableau 1

Poste Tarif de rémunération à compter du 1er juillet 2017 Tarif de rémunération à compter du 1er janvier 2018footnote 1
Président exécutif 842 $ 858 $
Président 730 $ 744 $
Président associé 730 $ 744 $
Vice-président 572 $ 583 $
Membre 463 $ 472 $

Tableau 2

Poste Tarif de rémunération à compter du 1er juillet 2017 Tarif de rémunération à compter du 1er janvier 2018footnote 2
Président (professionnel) 773 $ 788 $
Président associé (professionnel) 773 $ 788 $
Vice-président (professionnel) 773 $ 788 $
Membre (professionnel) 773 $ 788 $

Décret 894/2018