Annexe

Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2023 concernant votre santé

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé :
    Annexe 2, art. 1.
  2. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée :
    Annexe 2, art. 2.
  3. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi sur le don de vie :
    Annexe 2, art. 3.
  4. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi sur la protection contre les rayons X :
    Annexe 2, art. 4.
  5. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi sur l’assurance-santé :
    Annexe 2, art. 5.
  6. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical :
    Annexe 2, art. 6.
  7. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les médecins :
    Annexe 2, art. 7.
  8. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants :
    Annexe 2, art. 8.
  9. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers :
    Annexe 2, art. 9.
  10. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les cotisations de l’Ontario Medical Association :
    Annexe 2, art. 10.
  11. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi sur les hôpitaux publics :
    Annexe 2, art. 12.
  12. le 24 juillet 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2023 concernant votre santé, chap. 4, qui modifie la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires :
    Annexe 2, art. 13.

Décret 1037/2023