Annexe - Décret 1111/2019
Décret 1111/2019
Annexe
Lois dont l’application relève du ministre des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée en ce qui concerne les soins de longue durée
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 22 août 2019