Annexe - Décret 1154/2018
Décret 1154/2018
Annexe
Lois dont l’application relève du ministre des Affaires autochtones
- Loi intitulée English and Wabigoon River Systems Mercury Contamination Settlement Agreement Act, 1986
- Loi de 2015 sur le Secrétariat de la nation métisse de l’Ontario
- Loi de 2012 sur l’entente de la Première Nation de Nipissing (questions relatives aux impôts)
- Loi de 2016 sur la Semaine de reconnaissance des traités
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 01 novembre 2018