Annexe - Décret 1165/2018
Décret 1165/2018
Annexe
Elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
- le 1er janvier 2020 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), chap. 8, qui modifient la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance :
Annexe 8, art. 5, 8 (2), 9, 10 (3), 13. - le 1er janvier 2020 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), chap. 8, qui modifient la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Annexe 19, art. 6, 9 (2), 10, 11 (3), 13.
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 01 novembre 2018