Annexe A - Décret 1193/2022
Décret 1193/2022
Annexe A
Lois dont l’application relève du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange
Loi de 1993 sur le plan d’investissement, en ce qui concerne l’Agence ontarienne des eaux
Loi de 2006 sur l’eau saine
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon
Loi sur les évaluations environnementales
Charte des droits environnementaux de 1993
Loi sur la protection de l’environnement
Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha
Loi de 2021 sur la prévention de la pollution des lacs et des rivières de l’Ontario par le polystyrène
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Loi sur le ministère de l’Environnement
Loi sur le ministère des Richesses naturelles, à l’égard des articles 7, 9, et 12 pour permettre au ministre d’exercer les pouvoirs et de s’acquitter des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont conférés relativement aux parcs provinciaux, aux réserves de conservation et aux espèces en péril
Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, sauf en ce qui concerne l’élaboration et l’approbation des plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs; les registres pour les plans et stratégies de gestion des éléments nutritifs et autres documents; les permis et les certificats; les autorisations; et la délégation de pouvoirs et de fonctions en vertu de l’article 56 de cette Loi.
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Loi sur les pesticides
Loi de 2019 sur la Journée provinciale d’action contre les détritus
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets
Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau
Loi de 2021 concernant les eaux usées dans la région de York