Annexe A
Lois dont l’application relève du ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Loi sur les ressources en agrégats

Loi sur l’Agence de foresterie du parc Algonquin

Loi ayant pour objet de régler certaines questions entre les gouvernements du Canada et de l’Ontario concernant les terres des réserves des sauvages

An Act to Confirm the Title of the Government of Canada to Certain Lands and Indian Lands

Loi sur l’emblème arboricole

Loi de 1994 sur l’emblème avien

Loi sur le lit des cours d’eau navigables

Loi sur les offices de protection de la nature

Loi sur les terres protégées

Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

Loi de 2005 sur la Réserve agricole de Duffins‑Rouge

Loi de 2010 sur le Grand Nord

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

Loi sur les prêts consentis aux pêcheurs

Loi sur la prévention des incendies de forêt

Loi sur les forêts

Loi sur le privilège garantissant le paiement du salaire des travailleurs forestiers

Loi sur les baux portant sur du gaz naturel et du pétrole

Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales

Indian Lands Act, 1924

Loi de 2010 ratifiant l’accord de 1986 sur les terres indiennes

Loi sur les dommages causés par les opérations minières et industrielles

Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Lake of the Woods Control Board Act, 1922

Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières

Loi sur l’emblème minéral

Loi sur les mines, en ce qui concerne la partie IV et l’article 92

Loi sur le ministère des Richesses naturelles, sauf à l’égard des articles 7, 9 et 12, dans la mesure où ils appuient l’exécution des pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en ce qui concerne les parcs provinciaux, les réserves de conservation et les espèces en péril

Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara

North Georgian Bay Recreational Reserve Act, 1962-3

Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel

Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario

Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario

Ottawa River Water Powers Act, 1943

Loi de 2000 sur les forestiers professionnels

Loi sur les terres publiques

Seine River Diversion Act, 1952

Steep Rock Iron Ore Development Act, 1949

Loi sur les arpenteurs-géomètres

Loi sur l’arpentage

Loi sur la moisson du riz sauvage

Loi sur la protection des régions sauvages

Décret 1204/2022