Annexe
Lois dont l’application relève du ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

Loi de 2010 sur les maisons de retraite

Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées

Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles

Décret 1208/2022