Annexe
Lois dont l’application relève du ministre des Transports

Loi sur les aéroports

Loi sur les ponts

Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun

Loi sur le transport de marchandises dangereuses

Loi de 2013 réservant des fonds aux transports en commun

Loi de 1998 sur l’autoroute 407

Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est

Loi de 2002 sur les constructions situées sur la voie publique et nommées à la mémoire des agents de police décédés

Loi de 2017 sur les voies VMOT

Code de la route, à l’exception de l’article 7.3, de l’alinéa 7.4a), des articles 7.5, 7.6, 7.7, 7.8 ainsi que 7.16 et de la Partie III

Loi de 2001 sur l’amélioration des services à la clientèle offerts aux usagers de la route

Loi sur les régies des routes locales

Loi de 2006 sur Metrolinx

Loi sur le ministère des Transports

Loi sur les motoneiges

Loi sur les véhicules tout‑terrain

Loi de 2015 sur le Mois de la bicyclette en Ontario

Loi de 2020 abrogeant la Loi sur la Commission des transports routiers de l’Ontario

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland

Loi intitulée Ontario Transportation Development Corporation Act

Loi de 2008 sur les cartes‑photo

Loi sur les travaux d’aménagement des voies publiques

Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun

Loi de 2020 abrogeant la Loi sur les véhicules de transport en commun

Loi intitulée The Railways Act

Loi de 1995 sur les chemins de fer d’intérêt local

Loi sur les ponts à péage

Loi de 2021 sur la sécurité et l’encadrement du remorquage et de l’entreposage de véhicules

Loi intitulée Urban Transportation Development Corporation Ltd. Act

Décret 1210/2022