Annexe - Décret 1220/2022
Décret 1220/2022
Annexe
L’honorable V. elizabeth dowdeswell, lieutenante-gouverneure de la province de l’ontario
Proclamation
Attendu que notre regrettée Souveraine bien-aimée, la Reine Elizabeth Deux, est décédée le 8 septembre 2022, et que par sa mort la Couronne du Canada est dévolue à Son Altesse Royale, le Prince Charles Philip Arthur George, à cette date;
En conséquence, je proclame, sur l’avis du Conseil exécutif de la Province de l’Ontario de Sa Majesté, que :
À La Suite du décès de notre regrettée Souveraine bien-aimée, le Prince Charles Philip Arthur George a succédé, en toute légitimité, à la Couronne en tant que Charles trois, par la grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi;
Et que le Roi peut être assuré que la population de l’Ontario continuera de lui manifester sa loyauté et son affection et qu’elle souhaite à Sa Majesté un long et heureux règne.
Donné sous mon seing et mon sceau à Toronto, en Ontario, le 12 septembre 2022, première année du règne de Sa Majesté.
Par Ordre
Vive Le Roi !
(Sceau privé)