Annexe - Décret 1239/2023
Décret 1239/2023
Annexe
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
- le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifient la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail :
Annexe 21, art. 4-16, 18 (3)-(6), 19-20. - le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifie la Loi de 1997 sur la réforme de l’aide sociale :
Annexe 21, art. 21. - le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifie la Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux :
Annexe 21, art. 23. - le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifie la Loi sur les assurances :
Annexe 21, art. 24. - le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifie la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées :
Annexe 21, art. 25.
Mis à jour : 31 août 2023
Date de publication : 31 août 2023