Annexe

Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifient la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail :
    Annexe 21, art. 4-16, 18 (3)-(6), 19-20.
  2. le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifie la Loi de 1997 sur la réforme de l’aide sociale :
    Annexe 21, art. 21.
  3. le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifie la Loi sur les conseils d’administration de district des services sociaux :
    Annexe 21, art. 23.
  4. le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifie la Loi sur les assurances :
    Annexe 21, art. 24.
  5. le 1er septembre 2023 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité, chap. 25, qui modifie la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées :
    Annexe 21, art. 25.

Décret 1239/2023