L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe A n’est pas disponible en français. L’annexe énumère les propriétés dans la ville de Toronto à l’égard desquelles les intérêts en fief simple et les droits de servitude seront expropriés aux fins de la construction de quatre projets liés au transport en commun : Projets de prolongement des lignes de métro Scarborough, Eglinton Crosstown West et Eglinton Crosstown et projet d’amélioration de la gare Union.

Décret 1242/2020