Annexe - Décret 1454/2020
Décret 1454/2020
Annexe
Elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
- le 30 octobre 2020 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), chap. 8, qui modifient la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance :
Annexe 8, art. 1, 2, 3 (3), 7, 10 (1). - le 30 octobre 2020 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), chap. 8, qui modifient la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Annexe 19, art. 1 (1), (2), 2, 3 (3), 8, 11 (1).
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 14 décembre 2020