Annexe

Elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires)

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 30 octobre 2020 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), chap. 8, qui modifient la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance :
    Annexe 8, art. 1, 2, 3 (3), 7, 10 (1).
  2. le 30 octobre 2020 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), chap. 8, qui modifient la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
    Annexe 19, art. 1 (1), (2), 2, 3 (3), 8, 11 (1).

Décret 1454/2020