Directive du Ministre

Destinataire : La Société Indépendante D’exploitation Du Réseau D’électricité

Je soussigné, Todd Smith, ministre de l’Énergie (le « ministre »), enjoint par les présentes à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE »), en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi ») concernant l’acquisition de ressources en électricité d’assurer le fonctionnement fiable du réseau d’électricité de l’Ontario en réponse aux besoins courants et croissants en électricité escomptés, comme suit :

Contexte

Après plus d’une décennie d’approvisionnement stable en électricité et, parfois, en excédent, la SIERE anticipe un besoin d’approvisionnement qui apparaîtra en 2025 et prendra de l’ampleur vers la fin de la décennie. Cette évolution découle de l’accroissement de la demande du fait de l’expansion de l’électrification, de la hausse des investissements commerciaux dans la province, des calendriers de remise en état des installations nucléaires de l’Ontario et de l’expiration des contrats d’approvisionnement en électricité.

Pour répondre à ce besoin prévu d’approvisionnement en électricité, la SIERE devra acquérir des produits et des services d’électricité auprès de ressources existantes, mais aussi de nouvelles ressources.

Le gouvernement tient résolument à un cadre d’acquisition qui permet à l’Ontario de disposer d’un réseau d’électricité fiable, abordable et propre.

Parallèlement, le gouvernement reconnaît également l’importance du secteur forestier dans le Nord de l’Ontario et soutient un plan de transition à long terme pour trouver d’autres utilisations de la biomasse résiduelle; mais la mise en œuvre de ce plan de transition prendra du temps.

Le Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario a pour but d’assurer que les installations existantes qui consomment de la biomasse pour produire de l’électricité et dont les contrats touchent à leur fin ont l’occasion de négocier un nouveau contrat d’une durée de cinq ans avec la SIERE, en trouvant un équilibre entre les avantages conférés au secteur forestier et la valeur offerte aux consommateurs et aux contribuables.

La centrale de turbine à condensation de Thunder Bay est une centrale de production d’électricité par biomasse, dont le carburant de biomasse consiste principalement en des produits dérivés des scieries. La centrale de turbine à condensation de

Thunder Bay appartient à Thunder Bay Pulp and Paper Inc. (« TBPP »), une filiale d’Atlas Holdings Inc. (« Atlas ») et appartenait auparavant à Produits forestiers Résolu Inc. (« Résolu »). La centrale de turbine à condensation de Thunder Bay a été acquise par TBPP auprès de Résolu en août 2023.

À la suite d’une directive destinée à la SIERE en novembre 2022, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu du décret no 1577/2022, le contrat de la centrale de turbine à condensation de Thunder Bay avec la SIERE a été prorogé pour une période de six mois, qui a expiré le 20 septembre 2023. Cette prorogation a été accordée pour que la SIERE, Résolu et Atlas puissent continuer à travailler sur un nouveau contrat, pendant que Résolu procédait à la vente d’actifs, comme la centrale de turbine à condensation de Thunder Bay, à TBPP.

Le renouvellement du contrat de la centrale de turbine à condensation de Thunder Bay offrirait au réseau les avantages et l’utilisation de la biomasse (c.-à-d., une source d’énergie renouvelable) dans la production d’électricité. De plus, en l’absence de cette centrale, l’approvisionnement en électricité requis devra provenir d’autres sources, ce qui aura un lourd impact économique sur la collectivité locale étant donné que les déchets de bois devront probablement être dirigés vers les décharges. En particulier, les scieries qui approvisionnent la centrale devraient trouver d’autres solutions pour les déchets du bois, y compris la possibilité de les diriger vers les décharges ou de réduire les activités forestières.

La SIERE et le ministre de l’Énergie continueront à collaborer afin de s’assurer que le réseau d’électricité de l’Ontario continue à répondre aux besoins des résidences et des entreprises de l’Ontario.

Directive

En conséquence, en vertu du pouvoir que me confère l’article 25.32 de la Loi, j’ordonne par les présentes à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité

(« SIERE ») ce qui suit :

Centrale de turbine à condensation de Thunder Bay

  1. La SIERE doit conclure un nouveau contrat avec Thunder Bay Pulp and Paper Inc. (« TBPP ») pour la centrale de turbine à condensation de Thunder Bay, selon des modalités qui sont essentiellement cohérentes avec l’ébauche de la liste de conditions du 22 septembre 2023 fournie par la SIERE au ministre de l’Énergie (« ÉNERGIE ») le 25 septembre 2023.
  2. Le contrat modifié expirera au plus tard le 20 septembre 2028.

Dispositions Générales

La présente directive prend effet à la date de sa signature.

Décret 1530/2023