Annexe A

St. Thomas – Description officielle :

Premièrement : NIP 35245-0154, étant une partie des lots 6 et 7, concession 6, dans le canton géographique de Yarmouth, indiquée comme étant les parties 8 à 14, plan 11R-7231 (dorénavant désignées comme étant les parties 1 à 8 (inclusivement), plan 11R-10191), municipalité de Central Elgin;

Deuxièmement : partie de NIP 35245-0004, étant une partie des lots 4 et 5, concession 6, dans le canton géographique de Yarmouth, indiquée comme étant les parties 9 à 14 (inclusivement) et 16 à 22 (inclusivement), plan 11R-10191, municipalité de Central Elgin;

Troisièmement : partie de NIP 35245-0152, étant une partie du lot 4, concession 6, dans le canton géographique de Yarmouth, indiquée comme étant les parties 23 à 33 (inclusivement) et 46 à 50 (inclusivement), plan 11R-10191, municipalité de Central Elgin.

Décret 1763/2023