Directive du ministre

À L’intention De La Société Indépendante D’exploitation Du Réseau D’électricité

Je soussigné, Todd Smith, ministre de l’Énergie, ordonne par les présentes à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi »), en ce qui a trait à l’acquisition de ressources en électricité, d’assurer un fonctionnement fiable du réseau d’électricité de l’Ontario en réponse aux besoins courants et croissants en électricité escomptés, comme suit :

Contexte

L’Ontario a l’intention de créer une nouvelle infrastructure, d’élargir l’électrification, de débloquer des possibilités dans le Nord de l’Ontario et de construire 1,5 million de logements d’ici 2031. Cette croissance sans précédent s’accompagne d’une hausse de la demande d’électricité.

Face à cette demande, la SIERE anticipe un besoin d’approvisionnement qui émergera en 2025 et prendra de l’ampleur vers la fin de la décennie.

Pour répondre à ces besoins, le gouvernement prend, dès maintenant, des mesures qui permettront l’acquisition de produits et de services d’électricité auprès de nouvelles ressources et de ressources existantes. Le gouvernement est résolu à mettre en place un cadre d’acquisition capable de garantir à l’Ontario le maintien d’un réseau d’électricité fiable, abordable et propre.

Les centrales électriques alimentées à la biomasse occupent une place importante dans l’industrie de l’électricité propre de l’Ontario et le secteur forestier. Le gouvernement de l’Ontario reconnaît également que ces centrales présentent une valeur supplémentaire étant donné que l’industrie soutient un plan de transition à long terme pour trouver d’autres utilisations de la biomasse résiduelle.

Dans l’objectif d’aider ces installations, le Plan d’action provisoire en matière de biomasse forestière de l’Ontario vise à assurer que les installations existantes qui consomment de la biomasse pour produire de l’électricité et dont les contrats touchent à leur fin ont l’occasion de négocier de nouveaux contrats d’une durée maximale de cinq ans avec la SIERE. Ces contrats devraient établir un bon équilibre entre les avantages conférés au secteur forestier et la valeur offerte aux consommateurs et aux contribuables.

En ligne avec des directives précédentes, la SIERE a négocié et signé de nouveaux contrats pour la centrale de Calstock, la centrale de Chapleau et la centrale de turbine à condensation de Thunder Bay.

La centrale de Hornepayne (Hornepayne GS) est une centrale de production d’électricité par biomasse, dont le carburant consiste principalement en biomasse provenant d’une scierie adjacente. Hornepayne GS appartient à Hornepayne Power Inc. (HPI). Le contrat actuel de la centrale avec la SIERE va expirer le 14 février 2024. Il s’agit de la seule centrale de production d’électricité par biomasse en Ontario qui appartient à des Autochtones.

En l’absence de Hornepayne GS, la scierie adjacente devra se procurer la vapeur nécessaire à ses activités d’autres sources, et peut-être même des chaudières à gaz naturel. Cela aurait un lourd impact économique sur la collectivité locale étant donné que les scieries qui fournissent la biomasse à la centrale seront contraintes de trouver d’autres solutions d’élimination des déchets de bois, par exemple en les dirigeant vers des décharges ou en réduisant leurs activités forestières.

La SIERE est en voie de négocier un nouveau contrat avec HPI. Pendant la période de négociations, il est souhaitable de prolonger le contrat existant pendant trois mois pour permettre à la SIERE de poursuivre les négociations en vue de la conclusion d’un nouveau contrat qui assurera une meilleure valeur pour les contribuables.

La SIERE et le ministère de l’Énergie poursuivront leur collaboration en vue de maintenir la capacité du réseau d’électricité de l’Ontario de répondre aux besoins des résidents et entreprises de l’Ontario.

Directive

En conséquence, en vertu du pouvoir que me confère l’article 25.32 de la Loi, j’ordonne par les présentes à la SIERE ce qui suit :

  1. Centrale de Hornepayne Power Inc.
    1. La SIERE devra déployer des efforts raisonnables pour prolonger son contrat existant avec Hornepayne Power Inc. à l’égard de la centrale de Hornepayne GSGS, aux mêmes conditions, sauf que ce contrat prolongé devra expirer le 14 mai 2024.

Dispositions Générales

La présente directive entre en vigueur à la date de sa publication.

Décret 207/2024