Colonne A Colonne B Colonne C
Le commissaire à l’environnement de l’Ontario, nommé en vertu de l’article 49 de la Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, chap. 28 Décret 1295/2015 daté du 16 septembre 2015 1er avril 2019
Le commissaire aux services en français, nommé en vertu de l’article 12.1 de la Loi sur les services en français, L.R.O. 1990, chap. F.32 Décret 1764/2016 daté du 16 novembre 2016 1er mai 2019
Le commissaire aux conflits d’intérêts, nommé en vertu de l’article 14 de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, L.O. 2006, chap. 35 Décret 1190/2017 daté du 14 juin 2017 1er mai 2019

Décret 491/2019