Directive du Ministre

Destinataire : La Société Indépendante D’exploitation Du Réseau D’électricité

Je soussigné, Todd Smith, ministre de l’Énergie (le « ministre »), enjoint par les présentes à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), en vertu de l’article 25.32 de la Loi de 1998 sur l’électricité (la « Loi ») concernant l’acquisition de ressources en électricité d’assurer le fonctionnement fiable du réseau d’électricité de l’Ontario en réponse aux besoins courants et croissants en électricité escomptés, comme suit :

Contexte

L’Ontario a l’intention de créer une nouvelle infrastructure, d’élargir l’électrification, de débloquer des possibilités de développement dans le Nord de l’Ontario et de construire 1,5 million de logements d’ici 2031. Parmi les divers facteurs, cette croissance sans précédent s’accompagne d’une hausse de la demande d’électricité.

Face à cette demande, la SIERE anticipe un besoin d’approvisionnement qui émergera en 2025 et prendra de l’ampleur vers la fin de la décennie.

Pour répondre à ces besoins, le gouvernement de l’Ontario prend, dès maintenant, des mesures qui permettront l’acquisition de produits et de services d’électricité auprès de nouvelles ressources et de ressources existantes. Le gouvernement est résolu à mettre en place un cadre d’acquisition capable de garantir à l’Ontario le maintien d’un réseau d’électricité fiable, abordable et propre.

Production d’électricité au moyen de la biomasse

Les centrales électriques alimentées à la biomasse occupent une place importante dans l’industrie de l’électricité propre de l’Ontario et le secteur forestier. Le gouvernement de l’Ontario reconnaît également que ces installations présentent une valeur supplémentaire étant donné que l’industrie soutient un plan de transition à long terme pour trouver d’autres utilisations de la biomasse résiduelle.

Dans l’objectif d’aider ces installations, le Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario vise à assurer que les installations existantes qui consomment de la biomasse pour produire de l’électricité et dont les contrats touchent à leur fin ont l’occasion de négocier de nouveaux contrats d’une durée maximale de cinq ans avec la SIERE. Ces contrats devraient permettre d’équilibrer les avantages conférés au secteur forestier et la valeur offerte aux consommateurs et aux contribuables.

En ligne avec des directives précédentes, la SIERE a négocié et signé de nouveaux contrats pour la centrale de Calstock, la centrale de Chapleau et la centrale de turbine à condensation de Thunder Bay.

Centrale d’Atikokan

La centrale d’Atikokan est une centrale de production d’électricité par biomasse de 205 mégawatts appartenant à Ontario Power Generation Inc. (OPG), située à huit kilomètres au nord d’Atikokan, en Ontario. Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario à éliminer progressivement l’utilisation du charbon, OPG a converti la centrale du charbon à la biomasse en 2014. La centrale d’Atikokan est maintenant la plus grande centrale entièrement à biomasse en Amérique du Nord et la plus grande consommatrice de granulés de bois industriels du Canada. Le contrat de dix ans de la centrale d’Atikokan avec la SIERE expire le 23 juillet 2024.

En l’absence d’un nouveau contrat, la centrale sera probablement déclassée. La disparition de la centrale d’Atikokan, ainsi que la perte de la capacité de production d’électricité, éliminerait une source de production d’électricité renouvelable et aurait de lourdes répercussions économiques sur la collectivité locale. En particulier, les scieries qui approvisionnent en biomasse pour la fabrication des granulés de bois devraient trouver d’autres solutions pour les déchets du bois, y compris la possibilité de les diriger vers les décharges ou de réduire les activités forestières.

La SIERE et OPG ont négocié les modalités d’un nouveau contrat. Ce nouveau contrat de cinq ans permet d’équilibrer la satisfaction des exigences d’OPG pour la poursuite de l’exploitation de la centrale et la valeur pour les contribuables et les avantages économiques plus larges.

Centrale de Hornepayne

La centrale de Hornepayne est une centrale de production d’électricité par biomasse, dont le carburant consiste principalement en biomasse provenant d’une scierie adjacente. La centrale de Hornepayne appartient à Hornepayne Power Inc. (HPI). Il s’agit de la seule centrale de production d’électricité par biomasse en Ontario qui appartient à des Autochtones.

À la suite d’une directive destinée à la SIERE en février 2024, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu du décret no 207/2024, le contrat de HPI avec la SIERE a été prorogé pour une période d’environ trois mois, qui expire le 14 mai 2024. Cette prorogation a été accordée pour permettre la poursuite des travaux entre la SIERE et HPI dans le cadre d’un nouveau contrat de cinq ans.

Le renouvellement du contrat de la centrale de Hornepayne offrirait au système des avantages ainsi qu’une source de production d’électricité renouvelable. En l’absence de la centrale de Hornepayne, la scierie adjacente devra se procurer la vapeur nécessaire à ses activités d’autres sources, et peut-être même des chaudières à gaz naturel. Cela aurait en outre de lourdes conséquences économiques sur la collectivité locale. Comme c’est le cas pour la centrale d’Atikokan, les scieries qui fournissent la biomasse à la centrale seront contraintes de trouver d’autres solutions d’élimination des déchets de bois, par exemple en les dirigeant vers des décharges ou en réduisant leurs activités forestières.

Mise à jour du programme pour les petites centrales hydroélectriques

En ligne avec la directive du ministre approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu du décret no 1257/2023 du 23 août 2023 (la directive d’août 2023), la SIERE a lancé le programme pour les petites centrales hydroélectriques afin de soutenir les placements dans les petites installations hydroélectriques susceptibles d’aider l’Ontario à atteindre ses objectifs liés à l’électricité.

Les installations hydroélectriques de toutes tailles contribuent largement à répondre aux besoins de l’Ontario en électricité, en plus d’offrir des avantages comme la maîtrise des crues, l’irrigation et le tourisme et de favoriser l’emploi local et le développement économique. Le programme pour les petites centrales hydroélectriques a été établi parce que la plupart des installations hydroélectriques de petite taille appartiennent à des municipalités ou à des offices de protection de la nature; vu les horizons de placement et la durée de vie des actifs, il pourrait y avoir besoin d’un programme sur mesure pour renouveler les contrats avec ces installations existantes.

Le programme pour les petites centrales hydroélectriques permettrait aux installations hydroélectriques existantes d’une capacité de 10 mégawatts ou moins (les petites centrales hydroélectriques) d’obtenir de nouveaux contrats qui expireront le 30 avril 2043, sous réserve de la satisfaction des exigences d’admissibilité au programme. Ce programme a été conçu de façon à offrir de la valeur aux contribuables tout en soutenant ces actifs importants.

En vertu de la directive d’août 2023, les petites centrales hydroélectriques dont les contrats existants avec la SIERE regroupent plusieurs autres installations ne sont pas admissibles à participer au programme pour les petites centrales hydroélectriques. Néanmoins, à la suite des commentaires reçus des intervenants, je considère que cette exigence est inutile, et qu’une valeur suffisante pour les contribuables serait obtenue en autorisant ces installations à participer au programme pour les petites centrales hydroélectriques, si elles y sont admissibles et si elles satisfont aux exigences supplémentaires prévues dans la présente directive.

Directive

En conséquence, en vertu du pouvoir que me confère l’article 25.32 de la Loi, j’ordonne par les présentes à la SIERE ce qui suit :

  1. Centrale d’Atikokan
    1. La SIERE doit élaborer et conclure un contrat modifié et mis à jour avec Ontario Power Generation Inc. pour la centrale d’Atikokan qui expirera au plus tard le 23 juillet 2029, dont les modalités sont essentiellement compatibles avec la liste de modalités du 9 avril 2024.
  1. Hornepayne Power Inc.
    1. La SIERE doit conclure un contrat modifié et mis à jour avec Hornepayne Power Inc. pour la centrale de Hornepayne, dont les modalités sont essentiellement compatibles avec le projet de contrat modifié présenté au ministère de l’Énergie le 16 avril 2024, à condition que le contrat modifié expire au plus tard le 14 février 2029.
  1. Programme pour les petites centrales hydroélectriques
    1. L’alinéa a) du paragraphe 6 de la directive d’août 2023 est supprimé et remplacé par ce qui suit :
      « a. Les installations dont les contrats existants avec la SIERE regroupent plusieurs autres installations sont admissibles à participer au programme pour les petites centrales hydroélectriques si les exigences ci-dessous et toutes les autres exigences d’admissibilité au programme sont respectées :
      1. Toutes les installations regroupées relevant d’un même contrat existant qui souhaitent participer au programme pour les petites centrales hydroélectriques sont tenues de présenter simultanément une demande d’adhésion à ce programme.
      2. Si le contrat existant d’une installation dont la demande de participation au programme pour les petites centrales hydroélectriques est approuvée par la SIERE (l’installation regroupée admissible) regroupe cette installation avec une ou plusieurs autres installations qui ne sont pas admissibles au programme pour les petites centrales hydroélectriques (les installations ne participant pas au programme pour les petites centrales hydroélectriques) :
        1. L’installation regroupée admissible est dégroupée des installations ne participant pas au programme pour les petites centrales hydroélectriques dans le cadre de son contrat existant avant de participer au programme pour les petites centrales hydroélectriques.
        2. Nonobstant toute disposition contraire dans la directive du ministre approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu du décret no 231/2020 du 14 février 2020, la SIERE doit déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour faciliter le dégroupement de cette installation regroupée admissible des installations ne participant pas au programme pour les petites centrales hydroélectriques en la retirant de son contrat regroupé existant et en concluant un nouveau contrat la concernant. Le nouveau contrat doit prévoir des conditions de règlement commercial qui sont essentiellement semblables à celles du contrat regroupé existant concernant l’installation regroupée admissible.
        3. Pour faciliter ce dégroupement, la SIERE doit également déployer des efforts raisonnables sur le plan commercial pour modifier les contrats regroupés existants concernant les autres installations ne participant pas au programme pour les petites centrales hydroélectriques, à condition que les contrats modifiés prévoient des conditions de règlement commercial qui sont essentiellement semblables à celles du contrat regroupé existant concernant ces installations ne participant pas au programme pour les petites centrales hydroélectriques. »

Dispositions Générales

Pour plus de clarté, toutes les autres dispositions de la directive d’août 2023 demeurent en vigueur.

La présente directive prend effet à la date de sa signature.

Décret 168/2024