L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L’annexe A n’est pas disponible en français. Elle fournit les numéros d’identification des propriétés et la description juridique des biens-fonds qui se trouvent sur le site communautaire axé sur le transport en commun Gerrard-Carlaw. Ces biens-fonds ont été désignés comme biens-fonds communautaires axés sur le transport en commun en vertu de la Loi de 2020 sur les collectivités axées sur le transport en commun.

Décret 725/2024