L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

L'Annexe A est une liste de 59 biens qui seront expropriés dans le canton de Puslinch, dans le comté de Wellington.

Décret 776/2017