Annexe A - Décret 796/2018
La présente annexe n’existe qu’en anglais.
La pièce jointe contient une annexe ( A, Terres) du décret 796/2018. Il s’agit de la description de bien immobilier d’un plan d’eau faisant partie du lit du lac Ontario, dans le canton de York, à Toronto (Ontario). Le décret 796/2018 transfère l’administration et le contrôle de ce plan d’eau du ministre des Richesses naturelles et des Forêts à la Société d’exploitation de la Place de l’Ontario.
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 02 mai 2018