Annexe

Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)

Le décret 578/2022 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario). La proclamation a été prise le 10 mars 2022. Une modification de la proclamation est maintenant souhaitée.

Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation par remplacement de «1er janvier 2024» par «1er janvier 2025» à l’alinéa b) et par remplacement de «1er janvier 2025» par «1er janvier 2026» à l’alinéa c).

Décret 862/2023