Annexe A

Colonne A Colonne B
(entrée en vigueur)
448/2015 – Établi le poste de conseiller de la première ministre pour les affaires économiques 29 juin 2018
105/2018 – Renommé Ed Clark au poste de conseiller de la première ministre pour les affaires économiques 29 juin 2018
1842/2015 – Établi le poste de conseillère externe pour le déploiement de Priorité aux patients : Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire 28 août 2018
1843/2015 – Nommé la Dre Gail J. Donner au poste de conseillère externe pour le déploiement de Priorité aux patients : Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire 28 août 2018
275/2018 – Rétabli pour un an le poste de conseiller spécial en matière de changement climatique, ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique 29 juin 2018
276/2018 – Autorisé la rémunération du conseiller spécial en matière de changement climatique 29 juin 2018
330/2018 – Nommé John Godfrey au poste de conseiller spécial en matière de changement climatique 29 juin 2018
598/2018 – Prolongé le poste de conseiller spécial, missions et tournées internationales 29 juin 2018
599/2018 – Renommé Gavin Menzies au poste de conseiller spécial, missions et tournées internationales auprès de la ministre des Affaires intergouvernementales 29 juin 2018
600/2018 – Autorisé la rémunération du conseiller spécial, missions et tournées internationales 29 juin 2018
512/2017 – Établi le poste de conseiller spécial, directeur général des investissements 29 juin 2018
513/2017 – Nommé Allan O’Dette au poste de conseiller spécial, directeur général des investissements 29 juin 2018
514/2017 – Autorisé la rémunération d’Allan O’Dette, conseiller spécial, directeur général des investissements 29 juin 2018
458/2018 – Établi le poste de conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires 29 juin 2018
459/2018 – Renommé Karen Pitre au poste de conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires 29 juin 2018
460/2018 – Autorisé la rémunération de Karen Pitre, conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires 29 juin 2018
461/2018 – Établi le Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires 29 juin 2018
1986/2016 – Établi le poste de conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels 31 décembre 2018
1987/2016 – Nommé Howard Sapers au poste de conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels pour une période de trois ans 31 décembre 2018
1988/2016 – Autorisé la rémunération de Howard Sapers, conseiller indépendant pour la réforme des services correctionnels 31 décembre 2018
1269/2016 – Renommé Monique Smith au poste de représentante de l’Ontario à Washington, D.C. pour une période de trois ans 29 juin 2018
2242/2017 – Établi le poste de conseillère spéciale, scientifique en chef, 29 juin 2018
2243/2017 – Nommé Molly Shoichet au poste de conseillère spéciale, scientifique en chef, et modifié par le décret 2441/2017 29 juin 2018
2461/2017 – Autorisé la rémunération de Molly Shoichet, conseillère spéciale, scientifique en chef, et modifié par le décret OC-2442/2017 29 juin 2018
956/2013, et modifié par le décret 1065/2016 – Prolongé le poste du négociateur principal de l’Ontario pour le processus régional de Matawa jusqu’au 25 décembre 2018 29 juin 2018
1066/2016 – Renommé l’honorable Frank Iacobucci au poste de négociateur principal de l’Ontario pour le processus régional de Matawa 29 juin 2018
1267/2017 – Établi le Conseil consultatif des ministres sur le Projet pilote portant sur le revenu de base 29 juin 2018
1268/2017 – Établi le poste de président à la recherche et à l’évaluation du Comité consultatif de la recherche et de l’évaluation du Projet pilote portant sur le revenu de base 29 juin 2018
1385/2017 – Nommé Kwame McKenzie au poste de président à la recherche et à l’évaluation du Comité consultatif de la recherche et de l’évaluation du Projet pilote portant sur le revenu de base 29 juin 2018
2239/2017 – Nommé le Comité consultatif d’experts sur la transformation des soins de santé dans les établissements correctionnels 29 juin 2018
2240/2017 – Fixé la rémunération des membres du Comité consultatif d’experts sur la transformation des soins de santé dans les établissements correctionnels 29 juin 2018
1492/2015 – Établi le Comité consultatif d’experts en matière d’investissements (vente des actions d’Hydro One) 29 juin 2018
1493/2015 – Nommé Ed Clark au Comité consultatif d’experts en matière d’investissements (vente des actions d’Hydro One) 29 juin 2018
1494/2015 – Nommé Alan Hibben au Comité consultatif d’experts en matière d’investissements (vente des actions d’Hydro One) 29 juin 2018
1495/2015 – Nommé David Leith au Comité consultatif d’experts en matière d’investissements (vente des actions d’Hydro One) 29 juin 2018
1496/2015 – Nommé Thomas Rahilly au Comité consultatif d’experts en matière d’investissements (vente des actions d’Hydro One) 29 juin 2018
1497/2015 – Nommé Sharon Ranson au Comité consultatif d’experts en matière d’investissements (vente des actions d’Hydro One) 29 juin 2018
106/2018 – Établi le Groupe de travail pour le secteur collégial 29 juin 2018
130/2018 – Fixé la rémunération des membres du Groupe de travail pour le secteur collégial 29 juin 2018
2450/2017 – Établi le Comité consultatif pour la modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario 29 juin 2018
2451/2017 – Fixé la rémunération des membres du Comité consultatif pour la modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario 29 juin 2018
2101/2017 – Établi l’organisme consultatif de planification concernant le train à grande vitesse 29 juin 2018
2102/2017 – Fixé la rémunération des membres de l’organisme consultatif de planification concernant le train à grande vitesse 29 juin 2018
133/2018 – Renommé l’organisme consultatif de planification concernant le train à grande vitesse dans les décrets 2101/2017 et 2102/2017 29 juin 2018

 

 

Décret 988/2018