Appendice - Lois administrées par le ministre des relations avec les autochtones et de la réconciliation
Appendice - Décret 1341/2016
Loi de 2015 sur le Secrétariat de la nation métisse de l’Ontario, L.O. 2015, chap. 39
Loi de 2016 sur la Semaine de reconnaissance des traités, L.O. 2016, chap. 18
English and Wabigoon River Systems Mercury Contamination Settlement Agreement Act, 1986, L.O. 1986, chap. 23
Loi de 2012 sur l’entente de la Première Nation de Nipissing (questions relatives aux impôts), L.O. 2012, chap. 8, Annexe 37
Mis à jour : 10 mai 2022
Date de publication : 03 janvier 2017